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Programme TRAIN TOGETHER - Annexe de la publication finale

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RAPPORTS

1) Première rencontre transnationale - Paris, les 23, 24 et 25 mai 2008

2) Deuxième rencontre transnationale - Bruxelles, les 28, 29 et 30 novembre 2008

3) Troisième rencontre transnationale - Varsovie, les 23, 24, 25 et 26 avril 2009

TEXTES

1) Construire une Europe pour et avec les enfants - stratégie 2009-2011

2) Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels

3) Convention relative aux Droits de l'Enfant

4) Décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie

5) Décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales

6) Lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d'actes criminels, adoptées par le Conseil Economique et Social dans sa résolution 2005/20 du 22 juillet 2005

7) Protocole facultatif à la Convention relative aux Droits de l'Enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

8) Conseil de l'Europe - Recommandation N°R (91) 11 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur l'exploitation sexuelle, la pornographie, la prostitution, ainsi que sur le trafic d'enfants et de jeunes adultes.

9) Conseil de l'Europe - Recommandation Rec (2001) 16 du Comité des Ministres aux Etats Membres sur la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle.

10) Résolution 1099 (1996) relative à l'exploitation sexuelle des enfants.

07/12/2012

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