La présidente d’une Fondation alerte le Défenseur des droits sur la situation de plusieurs enfants âgés de 5 à 11 ans, qui lui étaient confiés.

Ils seraient victimes d'actes de maltraitances physique et psychologique de la part d'un éducateur spécialisé. Un signalement est fait au procureur de la République Une procédure de licenciement est immédiatement engagée, mais l’éducateur étant délégué syndical, elle est soumise à l'autorisation préalable de l'inspection du travail qui la refuse et demande que l éducateur soit réintégré, sous peine de poursuite pénale pour entrave aux fonctions de représentant du personnel. Un recours hiérarchique est alors intenté par la Fondation devant le Ministre du Travail afin de contester cette décision. Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Défenseur des droits intervient à son tour auprès du ministre qui annule la décision de l’Inspection du Travail et autorise le licenciement de l’éducateur.