Pourquoi y a-t-il autant d'erreurs judiciaires ?
Pourquoi y a-t-il autant d'erreurs judiciaires ?
| La justice est la base de la démocratie dans laquelle tout pouvoir doit être limité par un contre-pouvoir. Ce n'est pas le cas pour les Magistrats. | |||
LES Magistrats sont pratiquement hors de tout controle | |||
| Les Magistrats disposent de pouvoirs considérables sur la vie des citoyens mais, sous prétexte de leur indépendance nécessaire, c'est la seule profession n'ayant pas à rendre compte de ses décisions. Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, qu'il y ait des erreurs. Les erreurs judiciaires des Magistrats sont parfois corrigées avec les recours judiciaires prévus. Les fautes disciplinaires des Magistrats, notamment leurs fautes professionnelles lourdes (omissions ou erreurs d'interprétations des faits ou de la loi tellement graves qu'elles n'auraient pas dû échapper à leurs auteurs) ne sont jamais sanctionnées, privilège qu'ils sont les seuls à détenir. Les Magistrats qui contrôlent d'autres Magistrats ont d'abord le souci de la préservation de l'image de la justice, souci qui coïncide heureusement avec celui de leur solidarité corporatiste, ... Les victimes de la justice ne peuvent pas attaquer les Magistrats. Elles doivent d'abord attaquer l'Etat, ce qu'elles ne font pratiquement jamais. D'ailleurs, en cas de condamnation de l'Etat et alors que ce dernier peut se retourner contre les Magistrats, il n'a jamais exercé ce pouvoir. |  | ||
Le Conseil Supérieur de la Magistrature ne sanctionne pas | |||
| Il peut être saisi directement par les citoyens et n'est plus constitué en majorité par des Magistrats élus par leurs pairs, suite à une réforme récente. Mais, pour éviter la création d'une justice bis qui serait bloquée par un grand nombre de plaintes, il y a un comité d'admission des plaintes, constitué en totalité de Magistrats, ... | |||
Le Ministre de la Justice ne peut agir | |||
| Il peut | |||
| - | dans les affaires judiciaires en cours, se retrancher derrière la séparation des pouvoirs, | ||
| - | dans les affaires judiciaires terminées, se retrancher derrière l'autorité de la chose jugée, | ||
| - | saisir l'Inspection Générale des Services Judiciaires mais cet organisme | ||
| . | est composé exclusivement de Magistrats appelés à retourner dans une juridiction, | ||
| . | peut se limiter à reproduire les points de vue des Magistrats mis en cause. | ||
| Ainsi, les demandes d'interventions du Ministre de la Justice ont le plus souvent un effet nul, même lorsqu'elles sont faites par l'intermédiaire d'élus représentant tout le peuple. | |||
Le contrôle de la justice par un organisme indépendant de tous les pouvoirs n'existe pas | |||
| L'idée de bon sens de créer un tel organisme a fait l'objet, depuis 10 ans, d’un large consensus des Ministres de la Justice successifs, de tous les députés, professeurs de droit, avocats et journalistes qui ont étudié les problèmes de justice et de très nombreux citoyens. Force est de constater qu'elle reste à l'état de projet devant l'opposition unanime des Magistrats à toute mise en cause de leur responsabilité personnelle. Un tel organisme devrait d'abord être indépendant du pouvoir judiciaire. | |||
tous les auxiliaires de justice sont aussi pratiquement hors de tout controle | |||
| Avocats, avoués, huissiers, notaires, ..., Ces professions sont organisés en Ordres dotés de conseils de discipline internes qui, comme le Conseil Supérieur de la Magistrature, se soucient principalement des intérêts de leurs mandants et de leur profession et très peu des intérêts des personnes qui ont affaire à ces professionnels. De plus, tous ces auxiliaires de justice sont protégés par les Magistrats qui ont besoin d'eux et réciproquement. | |||
de nombreuses erreurs judiciaires restent inconnues | |||
Quelques erreurs judiciaires spectaculaires sont connues mais restent sans suites | |||
| Ces erreurs judiciaires ne sont que des arbres qui cachent la forêt. Elles sont les seules traitées par les médias nationaux. Elles restent sans suite car |  | ||
| - | ces affaires sont une fraction infime des affaires judiciaires et sont présentées comme des exceptions, | ||
| - | la diffusion de ces informations et leur intérêt pour les citoyens est resté très éphémère. | ||
| Les suites de l'affaire d'OUTREAU sont un fiasco collectif, malgré l'intervention de 30 députés et une énorme médiatisation par les moyens classiques de 2004 à 2009. D’autres erreurs judiciaires, médiatisées en leur temps, ont été oubliées : Josacyne en 1997, disparues de l'Yonne en 1990, Grégory en 1984, Bruay en Artois en 1972, .... | |||
De nombreuses erreurs judiciaires dans la justice au quotidien restent inconnues | |||
Les chiffres sur la Justice | |||
| D'après le Ministère, il y a actuellement, par an : | |||
| - | 2,6 millions d'affaires en matière civile ou commerciale, | ||
| - | 1 million d'affaires en matière pénale, | ||
| - | 200 000 affaires de justice administrative, | ||
| - | 200 000 affaires en Appel, au civil seulement. | ||
Les quelques plaintes contre la justice enregistrées au Ministère de la Justice | |||
| Environ 20 000 plaintes contre la justice remontent tous les ans jusqu'au Ministère mais n'ont pratiquement jamais de suite |  | ||
| - | affaires " écartées a priori parce qu'elles proviennent manifestement de déséquilibrés, ce qui apparaît à la simple lecture de leur courrier. " Oui mais | ||
| . | combien de déséquilibrés le sont devenus par l'impossibilité de corriger une dérive judiciaire initiale qui, bien au contraire, s'est aggravée avec le temps chaque Magistrat successif ajoutant sa propre couche d'erreurs ou faux-semblants judiciaires, | ||
| . | cette appréciation méprisante écarte aussi les victimes de la justice les plus modestes qui n'ont pas les moyens intellectuels suffisants et qui ne sont guère aidés par les avocats nommés d'office par l'aide judiciaire, | ||
| - | affaires simplement renvoyées aux Tribunaux responsables des dysfonctionnements, erreurs ou fautes judiciaires signalés, Tribunaux desquels on n'exige même pas une réponse, ... | ||
| - | " pour ne pas provoquer d'actions mettant en cause la responsabilité de l'État, aucun courrier reconnaissant l'existence d'erreurs, fautes ou dysfonctionnements judiciaires n'est adressé aux victimes de la justice ", | ||
| - | pratique consistant à taire les défauts constatés pour pouvoir plus facilement se défaire d'un Magistrat par son avancement : technique du coup de pied ascensionnel, | ||
| - | ... | ||
Les plaintes non enregistrées contre la justice | |||
| - | plus de 80 % des plaintes au pénal auprès des Procureurs de la République sont classées sans suite, le plus souvent sans motif. Noter que le projet de loi modifiant le code pénal notamment sur la motivation obligatoire des classements sans suite par les Procureurs de la République et les possibilités par les justiciables de recours de ces décisions devant le Procureur Général auprès de la Cour d'Appel, déposé le 26/10/99 devant l'Assemblée Nationale, après modification par le Sénat, est resté sans suite connue à ce jour | ||
| - | Les chiffres sont inconnus pour les autres plaintes contre des erreurs dans la justice au quotidien | ||
| . | laissées sans appel par des victimes de la justice découragées par les aléas, les coûts, les délais... | ||
| . | qui n'auraient jamais dû aller jusqu'à une Cour d'Appel, | ||
| . | qui n'ont pas été portées à la connaissance du Ministère de la Justice, ... | ||
| Toutes ces erreurs judiciaires sont donc | |||
| - | totalement occultées pour des affaires qui, en réalité, sont bien plus importantes pour tous que les affaires connues par les médias : | ||
| . | au pénal : accidents, vols, agressions non enregistrés, | ||
| . | dans tous les autres domaines du droit : contrats, faillites, droit du travail, droit du logement, immobilier, urbanisme, divorces, successions, , …, | ||
| - | voire même niées par le Ministère de la Justice. | ||
Les nombreuses erreurs judiciaires dans la justice au quotidien restent toutes inconnues des citoyens intéressés, en résumé et dans les faits vérifiables. | |||
| Ces nombreuses erreurs sont contraires à la vie dans une démocratie digne de ce nom. Chacun sait, de façon diffuse, que la justice est aléatoire. Mais personne ne sait à quel point la situation est grave, tout ce qui s'est déjà produit, se produit aujourd'hui et donc peut se reproduire demain pour chacun de nous. Les Magistrats peuvent continuer à errer impunément et les responsables continuer à ignorer leurs responsabilités parce que la très grande majorité des Français | |||
| - | n'a aucune idée précise de ce que la justice devrait faire et ne fait pas ou fait à tort tous les jours, | ||
| - | et surtout ne voit pas les méthodes et moyens d'agir utilement pour une meilleure justice. | ||
Il faut s'attaquer à cette situation inadmissible. http://www.odj-fr.com/2-0,pourquoi-autant-d-erreurs-judiciaires.php | |||
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