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Les délais de mise à exécution des peines fermes d'emprisonnement

Par Michel Huyette


  Il est souvent reproché à l'institution judiciaire une mise à exécution trop lente des décisions rendues, et notament celles emportant emprisonnement ferme.

  Dans son numéro de novembre 2013 (cf. ici), InfoStat justice nous apporte quelques informations utiles, notamment :

  - Près de 120.000 peines de prison ferme sont mises à exécution chaque année,

  - 30 % des peines sont exécutées immédiatement à l'audience, le prévenu comparaissant déjà détenu dans plus de la moitié des cas,

  - Pour les 70 % d'autres peines, 20 % sont mises à exécution dans un délai inférieur à 3,7 mois, 50 % sont mises à exécution dans un délai allant de 3,7 mois à 60 mois  (délai de prescription de la peine en matière délictuelle)

  - Le délai moyen de mise à exécution est de 9 mois,

  - Les délais variables dépendent essentiellement des choix procéduraux : détention provisoire avant jugement ou non, poursuite en comparution immédiate ou procédure ordinaire,

  - Le facteur prépondérant d'allongement des délais est l'absence du prévenu à l'audience (23 % des décisions prononcées en 2012),

  - Un autre facteur important d'allongement des délais est le déménagement du condamné dans le ressort d'une autre juridiction,

  - Les peines les plus lourdes sont exécutées en priorité,

  - L'aménagement de la peine augmente un peu les délais (actuellement les peines égales ou inférieures à deux années d'emprisonnement), or 95 % des peines prononcées sont aménageables, dont 49 % pour des reliquats de peines de moins de 4 mois,

  - Le stock en fin d'année des peines restant à exécuter était de 92800 fin 2010, 99200 fin 2011 et 99600 fin 2012,

  - L'effort de mise à exécution a essentiellement porté sur les peines aménageables prononcées contre des récidivistes (égales ou inférieures à 1 année).