Frais et dépens : coût du procès
Certains ont déjà pu le constater, saisir la justice représente un coût souvent important. Hors les sommes (on parle d'honoraires qui devront être versés aux différents auxiliaires de justice (avocat, huissiers selon les cas, etc ...), il existe principalement deux types de dépenses inhérentes au procès lui-même : les frais et les dépens.
► Frais et Dépens, définition :
- Dépens : les dépens sont les frais indispensables du procès dont le montant est tarifé c’est-à-dire réglementé et identique pour les deux parties. Ainsi, ils comprennent les frais d’huissier, d’expert, de traduction des actes lorsque c’est nécessaire, les indemnités de témoins, etc. Ces frais sont listés à l’article 695 du Code de procédure civile.
- Frais : on fait en réalité référence à la notion de frais irrépétibles sont les frais engagés dans le cadre d’une procédure et qui ne sont pas compris dans les dépens. A l’inverse des dépens, ce sont les frais qui ne sont pas indispensables à la poursuite du procès et que les parties ont engagé librement pour assurer leur défense comme les honoraires d’avocats.
À noter
Coût d'un procès et honoraires de l'avocat - le coût d’un procès dépend, entre autres, des honoraires que vous devrez verser à votre avocat. C’est pourquoi, afin de vous éviter toute surprise désagréable, il vous est fortement recommandé de conclure avec lui une entente claire et précise avant de lui confier votre affaire.
► Frais et dépens : qui en a la charge ?
- Dépens : en principe, c’est toujours à la partie perdante de prendre en charge les dépens. Néanmoins, le juge peut parfois atténuer cette règle en décidant de partager ces frais, mais cette solution guidée par l’équité est moins courante. Si le juge décide de faire supporter la charge des dépens au gagnant, en partie ou pour le tout, il doit motiver sa décision c’est-à-dire la justifier.
- Frais irrépétibles : les frais sont quant à eux supportés par celui qui les engage et non par la partie perdante. Toutefois, le juge peut décider souverainement d’en faire supporter la charge à la partie perdante, pour le tout ou partiellement, s’il estime que ce serait plus équitable.
Astuce
Bien démontrer le coût du procès - bien que l’indemnisation totale des frais de défense ne puisse être garantie dans la mesure où le juge dispose d’un pouvoir d’appréciation en la matière, la justification de ces frais peut conduire à une indemnisation plus complète. En effet, le juge disposera dès lors de tous les éléments pour prendre sa décision quant à la répartition des frais du procès.