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« Certes, je ne suis ni agrégé de droit ni ancien ministre. En revanche, je pourrai puiser dans la diversité des expériences que j'ai vécues », a expliqué mercredi 15 juin Dominique Baudis. L'ancien maire de Toulouse était auditionné par les parlementaires sur sa capacité à endosser les habits du tout nouveau Défenseur des droits, qui englobe la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), le Médiateur de la République, la Défenseure des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). La majorité des questions des parlementaires, surtout de l'opposition, n'ont pourtant pas tourné sur la question de ses compétences, mais plutôt sur son indépendance par rapport au président de la République. C'est en effet le chef de l'Etat, avec plusieurs semaines de retard -la loi organique est sortie au « Journal officiel » le 30 mars dernier -, qui a désigné l'eurodéputé.

« C'est un immense gâchis et un jeu de dupes où tout a été décidé dans notre dos », s'est indigné le député écologiste Noël Mamère. Pour se défendre de toute inféodation au pouvoir, Dominique Baudis a fait valoir ses expériences précédentes : « Je crois avoir fait la démonstration de mon indépendance au Conseil supérieur de l'audiovisuel », qu'il a dirigé de 2001 à 2007.

Sans surprise, sa nomination a été confirmée mercredi par les commission des Lois de l'Assemblée (30 voix pour, 6 voix contre, 11 blancs ou nuls) et du Sénat (19 voix pour, 11 contre, 4 blancs). Il aurait fallu que les trois cinquièmes des membres des commissions s'y opposent pour l'invalider.

Dominique Baudis a fait savoir qu'il démissionnerait de tous ses mandats dès qu'il serait officiellement nommé et que ses adjoints, au nombre de trois, devraient faire de même, pour parer à tout conflit d'intérêts. Rien n'a filtré de leur identité, mais l'ancien président du CSA a indiqué qu'il y aurait deux femmes sur les trois postes à pourvoir.

Sur l'organisation de la future institution, Dominique Baudis est resté plus vague. Un décret est actuellement en cours de rédaction à ce sujet au ministère de la Justice. Il a toutefois précisé qu'il comptait développer davantage le maillage territorial des anciennes institutions en faisant appel à des seniors bénévoles et à des jeunes en service civique.

Deux questions épineuses sont restées en suspens. Celle de la confidentialité des avis des différents collèges, que le futur Défenseur n'a pas renié, arguant qu'elle offrait « une certaine liberté de parole aux membres des collèges ». Et celle de sa rémunération. On se souvient de la polémique déclenchée par l'ancienne présidente de la Halde, Jeannette Bougrab, à ce sujet. Dominique Baudis, à ce stade, a préféré botter en touche : « Ma rémunération ne m'appartient pas, c'est à l'Etat de la fixer, y compris pour les adjoints. » Précisant au passage que ces fonctions étaient exclusives et ne pouvaient se cumuler avec aucune autre mission, rémunérée ou non.

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