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Les centres éducatifs fermés-ouverts : un trompe-l’oeil

Les centres éducatifs fermés-ouverts : un trompe-l’oeil (442)

Après le drame du Chambon sur Lignon le gouvernement a fait ce qu’il pensait pouvoir faire pour apaiser l’opinion : désormais des jeunes criminels sexuels, s’ils ne sont pas incarcérés ou maintenus en détention, seront placés dans des Centres Educatifs Fermés (CEF). Le type-même de réponse en trompe-l’œil.

Déjà il n’est pas inutile de relever que, somme toute, il est peu de ces structures sur l’ensemble du territoire national quand le gouvernement de 2002 nous en promettait une par département. Ainsi la Seine Saint-Denis vécue comme un territoire « chaud » du fait de la délinquance juvénile, dotée du plus important tribunal pour enfants de France, ne dispose pas de ce qui était présenté comme un équipement de proximité, phare de la nouvelle politique qu’on entendait mener ! La loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 avait vite rabattu les objectifs avec 600 places dans 60 centres éducatifs fermés, dont 10 en secteur public et 50 … en secteur associatif habilité. 10 ans plus tard on n’y est toujours pas. A entendre le Garde des Sceaux nous disposerions aujourd’hui de 496 places sur 43 sites. On en promettait encore 47 pour 2009. La prévision est désormais de 48 pour 2012 et le gouvernement annonçait en août dernier de créer 20 nouvelles structures, promesse réactualisés en début de semaine.

C’est que ces équipements, au-delà de quelques ambigüités majeures sur lesquelles je reviendrai, laissaient déjà entrevoir un coût de fonctionnement élevé dans une période qui déjà sentait la disette d’argent public : entre 600 et 800 euros par jour et par mineur, soit bien plus du double que la plupart des équipements classiques. L’explication de ce prix de journée pharaonique est simple : peu de jeunes – initialement un maximum de 10 - pour un effectif de 27 personnels.

En théorie ces établissements conçus pour 10 comme je l’ai rappelé ont vu leur effectifs théoriques être élevés à 12 en 2003-2004.

Ainsi déjà si l’on veut bien se souvenir que quelques 210 000 mineurs sont mis en cause chaque année par les force de police – ce qui ne signifie pas qu’ils soient coupables - dont 70 000 environ font l’objet de poursuites judiciaires, on voit d’entrée de jeu que la réponse à travers un CEF ne peut etre que marginale.

En pratique, tous les responsables de CEF l’affirment : généralement au-dessus de 7 ou 8 mineurs présents l’institution se transforme en cocotte-minute susceptible d’exploser à tout constant. La violence y est courante. Les personnels comme les jeunes y sont en danger. Là encore l’explication est simple : on est censé y voir converger des jeunes les plus difficiles âgés de plus de 13 ans, souvent dans une toute-puissance qui les amène à multiplier les passages à l’acte, rétifs a priori à tout autorité, mais surtout présentant fréquemment des troubles psychiatriques ou psychologiques. Il faut au quotidien donc gérer avec précaution le recours à ces CEF et se voir refusé un accueil alors même que des places sont disponibles. Le ministère lui-même affiche un taux d’occupation de moins de 80%

Le principe de la création de ces structures a donc été adopté par la loi du 9 septembre 2002 dite Loi Perben I au lendemain d’une campagne électorale où Jacques Chirac, candidat-président de la République sortant et son challenger premier ministre L. Jospin s’affrontèrent sur des réponses fermes à la délinquance juvénile qui ne soient pas pour autant des réponses carcérales classiques, la prison étant tenu de tous bords come criminogène.

Jacques Chirac réélu il devenait essentiel de tenir la promesse électorale avec la souci que Chirac II ne supporte pas la critique avancée à l’égard de Chirac I, à savoir ne pas tenir ses promesses. Le premier ministre Raffarin reçu dont sur le champ mission de créer au plus tôt des lieux fermés qu’il répercuta sur M. Perben qui répercuta sur son administration qui … demanda une explication de texte au politique : prison ou pas prison ? La reponse fusa : « Les deux mon général ! L’un pour attendre l’autre. Le trompe-l’œil. Revisitons l’histoire.

Un concept but rapidement inventé : la prison-école, plus école que prison. On en projetait initialement 8, en abaissa la commande à 7 pour finalement ouvrir 6 de ces établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) qui ne recevraient que des moins de 18 ans à la différence de 59 Quartiers Mineurs existant au sein des prisons françaises qui peuvent accueillir des jeunes pouvant avoir jusqu’à 20 ans et 364 jours : la majorité pénitentiaire (21 ans) ne colle pas avec la majorité pénale (18 ans).

Le ministre dut faire le constat que ce programme d’EPM aurait besoin d’au moins 5 ans pour se concrétiser, et encore sous-évalua-t-on les délais nécessaires pour faire sortir ces établissements pénitentiaires de terre. Trop long au regard de la commande élyséenne d’aller vite ! Et encore serait-on pas sorti d’auberge car ces EPM exigent énormément de personnels eux-aussi au regard du nombre de détenus : 135 fonctionnaires de la Pénitentiaire, de la PJ.J. et de l’Education nationale pour 60 mineurs avec la difficulté de faire tenir cet alliage avec des missions mal précisées, en tout cas mal vécues et une suractivité proposée aux jeunes pour réagir à l’abandon des lieux de détention traditionnels. (Lire mon billet sur la crise actuelle des EPM).

Toujours est-il qu’en 2012, en attendant la concrétisation du programme EPM, il fallait inventer une traduction rapidement visible de l’engagement présidentiel. Un nouveau concept vit aussi le jour : les centres éducatifs fermés pour lesquels il suffirait de réaménager des foyers publics ou procès existants en faisant appel à des équipes volontaires. Devant la résistance des personnels chevronnés pour lesquels ces structures rappelaient les maisons de correction d’antan, il fallut donc s’appuyer sur le secteur associatif marchand interessé par le budget alloué et dans un premier temps faute de travailleurs sociaux chevronnés au regard de la population attendue on fit appel à des moniteurs-éducateurs. De la grande improvisation. En tout cas un trompe-l’œil était en place : les CEF occupait vis-à-vis de l’opinion le terrain des futurs EPM. On détiendrait désormais les jeunes reitérants dans une formule moderne. Promesse tenue et rapidement !

Le trompe-l’œil était d’autant plus réel que ces Centres éducatifs qualifiés de fermés ne l’étaient pas et … ne pouvaient pas l’être puisqu’il ne s’agissait pas d’établissements carcéraux dépendant de l’administration pénitentiaire respectant des procédures prévues par le code de procédure pénale notamment pour les formalités d’écrou et de remise en liberté.

Il s’agit donc bien d’abord de foyers éducatifs qui, par la présence de personnels (27) plus nombreux que les établissements classiques (12 éducateurs), offrent un taux d’encadrement humain supérieur. On a certes pris la précaution pour rendre difficile la sortie non autorisée des jeunes présents, mais s’ils en partent malgré l’interdiction qui leur est faite ils en s’évadant pas, ils ne font que fuguer.

Sachant qu’ils sont présents dans l’établissement dans le cadre d’un contrôle judiciaire qui leur enjoint d’y être, en en sortant sans autorisation, et bien évidemment en s’enfuyant ils prennent le risque de d’être placés … en détention provisoire dans une prison pour une durée de 15 jours ou 1 mois selon les cas.

Bref, à l’image du vrai-faux passeport pasquaien, un CEF est un centre éducatif fermés-ouvert : c’est plus le droit que les barreaux qui interdit de sortir sans autorisation. Tout cela n’est pas évident à faire comprendre aux jeunes concernés, par définition, peu portés à accepter des cadres, qui plus est, virtuels.

On mesure aussi la difficulté pour le commun des mortels de comprendre ce concept nouveau. M. Perben lui-même du beaucoup ramer au printemps 2003 pour expliquer aux journalistes que des jeunes avaient pu quitter des CEF sans pour autant s’évader quand il avait vendu quelques mois plus tôt à la presse qu’on placerait désormais les jeunes dans des structures fermées. Alors, au lieu d’assumer qu’on était dans des établissements éducatifs et que la fugue faisait partie des risques inhérents à ces structures, on décida de persister dans le trompe-l’œil en montant les murs, on mis des serrures, en faisant appel à des grands blacks et des bergers allemands pour surveiller … tout en évitant de les transformer en prison. Le coût de fonctionnement grimpant on fit monter les effectifs théorique de 10 à 12 accentuant les risques d’explosion !

Il faut ici rappeler que le Conseil constitutionnel a lui-même veillé en 2002 à ce que ces établissements ne soient pas clos au sens pénitentiaire du terme. La Chancellerie lui a donné des assurances en ce sens et des instructions pour qu’il n’en soit rien ont été diffusées. Mais les apparences étaient là. Alvaro Gil-Roblès, ancien commissaire européen aux droits de l’homme, homme averti pour être avocat et francophone, revenant de visiter un CEF en Alsace dit alors à un collègue magistrat : « Elles sont bien vos nouvelles prisons ! ». Le bluf fonctionnait au meilleur niveau. D’ailleurs le Contrôleur général des lieux privatifs de liberté les inspecte comme des prisons classiques. Pour autant ce ne sont toujours pas des prisons. Ces équipements relèvent de la loi du 2 janvier 2002 sur les structures sociales et médico-sociales. Si on l’entend, on peut en partir sans trop de difficultés. A ses risques et périls. Comme pour tout établissement éducatif.

Aujourd’hui encore on laisse croire que ces centres éducatifs sont fermés alors qu’ils ne le sont pas. Régulièrement des jeunes en fugue qui souvent - pas toujours - vont se retrouver incarcérés.

J’ai connu le cas de tel jeune confié à un CEF de la région parisienne qui en sortait come ses compagnons pour aller acheter du tabac – en réalité du shit – dans le café situé en face !

Autre omission : peu de ces CEF disposent de personnels à compétence psychiatrique ou capables d’assumer un suivi psychologiques quand pourtant les jeunes accueillis sont souvent en grande crise, sinon en souffrance.

Initialement ces structures avaient été conçues pour accueillir des jeunes multirédivistes, rebelles aux structures classiques trop libérales. Ne relevant pas ou plus d’un séjour en prison pour des raisons juridiques ou autres, il faut pour autant les contenir. Pour être placé en CEF il faut avoir commis un crime ou alors un délit puni de 5 ans au moins de prison et avoir des antécédents. Tel était le coeur de cible initial : des reitérants en cours d’instrcution. On a ensuite décidé de pouvoir y confier des condamnés en fin d’exécution de peine bénéficiant ainsi d’une liberté conditionnelle ou des mineurs ayant à exécuter une partie de leur peine sous une mise à l’épreuve, l’une des modalités étant de demeurer dans le lieu fixé par le juge.

En théorie les CEF peuvent accueillir des filles. Une dizaine de CEF sont en théorie mixte sous réserve d’accueillir au moins 2 ou 3 filles en même temps. En moyenne 6% des jeunes accueillis sont des filles. Un seul centre est spécialisé pour les jeunes filles – le CEF de Doudeville en Seine Maritime qui accueille donc des jeunes filles venant de l’ensemble du territoire national ce qui ne va pas sans poser des difficultés spécifiques pour entretenir les relations familiales et travailler avec la famille. En pratique on n’a pas relevé de difficultés liées à la mixité jusqu’ici.

D’après le cahier des charges le séjour doit y être au plus de 6 mois renouvelable une fois, soit un an.

Si l’on fait masse de toutes ces données, on voit combien il sera demain difficile de placer les jeunes auteurs de crimes sexuels dans un CEF contrairement à ce qui a été dit ces jours-ci.

Déjà quand il est dit que les mineurs mis en cause iront systématiquement dans un CEF, il faut préciser, comme l’a fait M. Guéant, que le parquet demandera systématiquement– sans doute à défaut de l’incarcération ou maintien en prison – l’orientation vers un CEF mais encore faudra-t-il que le juge – juge d’instruction ou JLD - l’accepte.

Pour cela il faudra donc que l’on ait trouvé une place disponible sans négliger comme on l’a dit que certains CEF sont réellement mixtes. Difficile de confier un délinquant sexuel tenu pour possiblement réitérant dans un lieu de petite échelle où se trouve des filles ou de faire entrer des filles dans un lieu où se trouvent un ou des délinquants sexuels préoccupants!

Allons plus avant. Le gouvernement a annoncé que le jeune séjournerait en CEF jusqu’à son jugement. Bien ! Mais a-t-on réalisé qu’une instruction criminelle dure en moyenne 18 mois voire 2, sinon 3 ans selon la complexité des faits ou des personnalités en cause ? Comment imaginer qu’un jeune séjourne dans une telle cocotte-minute aussi longtemps sans incident ? D’un autre côté, comment imaginer que rapidement le dispositif ne soit pas embolisé par ces cas lourds ou tenus comme tels ?

Pour la plupart des animateurs de CEF « la durée optimale de prise en charge des mineurs se situe entre 6 et huit mois ». En pratique, aujourd’hui un tiers des mineurs y séjournent 3 mois, un tiers entre 3 et 6 mois, un tiers plus de 6 mois. C’est l’intérêt de tous d’éviter des séjours trop longs.

Le temps de présence est souvent écourté car émaillé d’incidents (fugues ou non respect du règlement intérieur) quand il n’est pas tributaire des aléas judicaires comme celui qui vaut l’incarcération pour des faits antérieurs mettant fin au séjour du jeune. Tout simplement la survenue de la majorité peut conduire à la fin du séjour ce qui a pour effet que certains CEF refusent de prendre des jeunes à l’orée de leur majorité. Il était préconisé donc que ces structures soient habilitées à intervenir au-delà de la majorité.

Pour avoir appelé dans les années 90 à des structures contenantes qui privilégient les homme sur les murs, je ne condamne pas ces établissements. Elles peuvent paradoxalement protéger certaines jeunes en grande difficulté sinon en grande souffrance contre eux-mêmes, et éviter de nouveaux passages à l’acte. Je condamne l’ambigüité et la confusion des Centres éducatifs ouverts-fermés. Un centre éducatif ne peut être qu'ouvert et une prison se doit d'être fermée ! Assumons le risque éducvatif et si on ne peut pas le prendre assumons l'incarcération. On attend trop de ces quelques structures éducativbes. Elles ne constituent pas la panacée au combat contre la récidive comme on veut le faire croire ; elles en sont au mieux un temps ou un maillon.

Au risque de surprendre ou de choquer j’affirme que s’il faut priver un mineur de liberté soit parce que les faits et de la personnalité le méritent, soit parce qu’on craint une réitération, il ne faut pas hésiter à recourir à la prison ou à l’internement psychiatrique s’il présente des troubles de la personnalité le rendant dangereux. L’incarcération n’est pas une fin en soi, mais peut constituer une étape dans un processus … éducatif comme pour ce jeune de 14 ans et demi que nous avons condamné pour viol il y a quelques jours à 5 ans d’incarcération dont 2 avec sursis mise à l’épreuve et maintien en l’état en détention … à la demande des éducateurs

Si cette mise à l’écart ne s’impose pas, il faut faire pleinement le pari de l’éducation, lucidement, sans angélisme, mais sans paniquer. Tous les jeunes n’ont pas besoin de structures contenantes et tous ne relevent pas d’un lieu collectif. Focaliser par des affaires gravissimes ont finirait par l’oublier.

Doit-on rappeler que le projet de création de 20 nouveaux CEF énoncé avant le drame de Chambon sur Lignon à moyens constants devait conduire à la fermeture d’une trentaine de structures classiques de la PJJ. Cette orientation était contestée il y a quelques mois par contestée par la mission parlementaire plurielle Peyronnet-Pillet.

Cet été le directeur national de la PJJ se fixait pour objectif que la moitié des places d’accueil dont il disposera soit en CEF. Dont acte, mais il est tout aussi important de ne pas renoncer à disposer de structures plus classiques qui viendront d’ailleurs éventuellement prendre le relais de ces structures « hard ».

Détail que personne n’aborde vraiment : quelle efficacité pour ces structures ?

Pour le ministère de la justice et pour les parlementaires le bilan des centres éducatifs fermés est globalement satisfaisant.

Mais comme le relève le rapport sénatorial peu de travaux d’évaluation sérieux ont été menés. Les premiers bilans « objectifs » du Comité technique d’évaluation s’inquiètaient du niveau de qualification des personnels, de l’usage de la contention, voire de sa légitimité et ne manquent pas de relever que les droits des mineurs (courriers, communication téléphonique, intimité) parfois en contradiction avec le cadre juridique (sic !) ! [1]

On se targue d’un 60% de « réussite « ce qui somme toute est faible au regard des moyens considérables mobilisés, mais honnêtement il est impossible qu’en 6 mois ou même un an, la meilleure équipe éducative du monde revienne sur des années de carences et de déstructuration. Les problèmes de fond ne seront pas réglés miraculeusement : un jeune délinquant au sens sociologique du terme est dans la réitération. C’est une tautologie de parler de mineurs délinquant réitérant. Je vais même jusqu’à affirmer que pour bon nombre de jeunes on ne saura que quelques années plus tard que ce séjour aura été bénéfique. En tout cas il ne faut pas se leurrer : un CEF n’empêche pas et n'empêchera jamais la réitération. Nombre de mineurs ont été incarcérés suite à de nouveaux passages à l’acte après avoir fugué du CEF ou tout simplement en etre sortis.

Le temps va venir d’évaluer véritablement dans la sérénité ces structures, mais d’ores et déjà il parait évident qu’il faut renforcer la formation des travailleurs sociaux quoi y sont affectés, veiller à ne pas faire de ces institutions des lieux abandonnés à eux-mêmes ne fut-ce que pour pouvoir préparer l’étape suivante pour le jeune. La mission parlementaire préconise un rapprochement avec l’ASE qui pourrait prendre le relais. On est dans l’utopie au regard des relations actuelles entre l’Etat et les collectivités locales sur le thème de l’enfance mais on est dans la bonne utopie, celle de 1958 qui veut de constater qu’avant d’être délinquante un jeune est d’abord en danger. Comme l’avait initié Rachida Dati il faut mobiliser plus de moyens psychiatriques

Il fallait s’orienter dans les années 90 vers la recherche de stuctures éducatives contenantes. Il faut aujourd’hui les assumer devant l’opinion comme n’étant pas des de pseudo lieux carcéraux. Il faut rappeler les exigences d’une démarche éducative, mais aussi leur contrepartie : un jeune peut refuser un soutien éducatif et fuguer. Il faut le rattraper et insister et insister et insister. Et à l’expérience cela paie le plus souvent, le jeune s’étonnant qu’on s’occupe de lui, donc qu’on lui marque de l’intérêt

Il finit par s’y resoudre car il trouve son compte.

Malheureusement aujourd’hui encore on entretient une confusion dans l’esprit de l’opinion et on le paiera un jour au l’autre quand un jeune fuguant et non pas s’évadant d’un CEF commettra un acte majeur ! Assumons qu’un centre éducatif fermé est d’abord un lieu d’éducation et qu’un EPM est d’abord un lieu carcéral et pas une école !

Mais déjà un nouvel OVNI éducatif ou carcéral se présente

En janvier 2011 le président de la République a confié une mission au député (Nouveau centre du Gard), Yvan Lachaud, auteur d’une proposition de loi sur la création des « établissements d’éducation, de discipline et de réinsertion » destinée à identifier de nouvelles réponses pour faire reculer la délinquance juvénile et remodeler le dispositif actuel, notamment les centres fermés. Il s’agit notemment de rénover les méthodes de l’action éducative développée en milieu ouvert » mais également « d’étendre les compétences des centres éducatifs fermés » au-delà des mineur s multirécidivistes pour lesquels ils ont été conçus. (ASH du 14 janvier 2011)

Dans la plus grande discrétion cette fois 3 seraient sur le point d’ouvrir. La panacée de demain si un nouveau drame défraie la chronique ?



10/11/2012
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