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Je suis pour la réforme du CSM

 

 

En France il y a trois pouvoirs, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

Le peuple vote pour l'exécutif (aux élections présidentielles) et pour le législatif (aux élections législatives et indirectement en élisant les grands électeurs pour les sénatoriales). Et de ces élections que les élus tiennent leur légitimité.

De plus, comme vous pouvez le voir tous lors des questions aux gouvernement ces deux pouvoirs sont en permanence confrontés. Parfois cela fonctionne bien et il y a une vraie coopération et parfois les relations sont plus tendues. Mais en tout cas il y a une relation entre ces deux pouvoirs.

Manque de légitimité populaire

Du côté judiciaire la chanson n'est pas la même. L'on devient magistrat par réussite d'un concours d'entrée et de sortie à l'Ecole Nationale de la Magistrature. La seule légitimité vient de la réussite d'un concours.

Mauvaise relation avec les autres pouvoirs

Les relations avec le pouvoir exécutif ou législatif sont au mieux inexistants et au pire exécrables. Même si je trouve que les Hommes politiques ce sont calmés ces derniers temps. Probablement parce qu'ils sont systématiquement stigmatisés pour les médias et par le camp opposé.

Si l'on rajoute à cela le problème de la garde à vue, la réforme du juge d'instruction, la mise en place d'un jury au tribunal correctionnel et la question de l'indépendance des procureurs de la République…autant le dire, la magistrature est en crise!

Personne ne peut vouloir une justice en crise. Il faut donc trouver une solution pour que les français aient une meilleure image de la justice.

Quels griefs contre les magistrats?

Selon un sondage de la Mission de Recherche Droit et Justice les français  considèrent que les magistrats sont partiaux, dépendants du monde économique et financier et du monde politique. De plus les français considèrent que les magistrats sont déconnectés du monde « réel » et corporatistes.

Quelle solution?

- Contre l'image corporatiste: je pense que la réforme du CSM pourrait améliorer la situation. En effet, avant la réforme le CSM était présidé par le Président de la République. Dorénavant c'est le premier président de la Cour de cassation qui préside le conseil.

- Contre la dépendance au monde politique:  A mon avis c'est un faux problème puisque 99% des magistrats n'ont jamais eu directement ou indirectement des ordres ou des demandes du monde politique. Et même s'il arrive que les membres du parquet aient des conseils ou reçoivent des avis, cela ne me choque pas. Le procureur de la République doit représenter les intérêts de la société, il ne parait donc pas anormal que ceux qui ont la légitimité du peuple donne leurs points de vue à ceux qui vont les défendre. Ce serait pour moi un vrai problème si c'était les juges du siège qui recevaient ce genre de note.

- Des magistrats déconnectés du monde « réel » : je pense que les magistrats sont connectés au monde réel. Cela va s'améliorer avec l'évolution du mode de recrutement (moins d'étudiant en master, plus de professionnels ayant déjà de l'expérience). Mais si les français considèrent que les magistrats sont déconnectés c'est probablement parce que la justice est un monde un peu à part, avec son vocabulaire, ses tenues, ses us et coutumes etc… Mais notre justice est plutôt moderne.



22/03/2011
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