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Une décision exécutoire

La décision rendue sur requête est exécutoire au seul vu de la minute (article 495 NCPC).

C'est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire de la notifier et cela même en l'absence d'apposition de la formule exécutoire ; au contraire du référé, où l'exécution sur minute doit être ordonnée par le juge et seulement en cas de nécessité (NCPC, article 489, al. 2). La différence s’explique par le fait que l'une est contradictoire tandis que l'autre est confidentielle et doit le rester jusqu'à son exécution car c'est sa raison d'être.