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Deux cent soixante-dix mille enfants et adolescents en France sont concernés par le dispositif de protection de l’enfance.
La politique en faveur de l'enfance maltraitée a considérablement été renforcée tant par les lois du 10 juillet 1989, relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et à la protection de l'enfance et du 17 juin 1998, relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, que par diverses instructions.
La décentralisation a confié aux départements l'aide sociale à l'enfance. L'aide sociale à l'enfance représente ainsi le premier poste des dépenses d'aide sociale des départements devant le handicap et la dépendance. À ce titre, les départements ont dans leurs missions la protection sociale de l'enfance. L'État pour sa part assure via l'autorité judiciaire la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, de nombreux services de l'État - l'éducation nationale, la police et la gendarmerie, les affaires sanitaires et sociales, la jeunesse et les sports, notamment pour le contrôle des centres de loisirs et de vacances - contribuent à l'ensemble de la mission de protection, tant sociale que judiciaire, de l'enfance.

[...] L’échec de la protection de l’enfance 6.1. La réalité française La réalité française de la protection de l’enfance est qu’il n’existe aucun protocole d’évaluation des résultats de ce dispositif. Certes les chiffres ne manquent pas sur le nombre d’enfants en situation de risque ou de danger, le nombre de sévices, d’abus sexuels, leur augmentation annuelle ou leur diminution, leurs auteurs, mais rien n’existe sur l’état des enfants, alors que ce devrait être l’élément prioritaire à apprécier. Il existe quatre évaluations révélatrices de ce système : - Le développement intellectuel : un nombre important d’enfants nés avec des potentialités intellectuelles normales évoluent vers une déficience intellectuelle légère ou moyenne, et sont orientés dans la filière de l’éducation spécialisée. [...]

[...] Les dépenses de prévention sont un pari, synonyme de confiance. Le contrôle social est aussi répression, dans la mesure où parfois on retrouve le désir d’aider ceux qui le méritent en faisant justice, et non ceux qui en ont besoin. Pour développer la prévention sociale, l’auteur dit qu’il faut choisir entre ces deux alternatives. 6. Le projet Le placement est un moyen d’aide positive au développement de l’enfant, que s’il s’appuie sur un projet construit avec l’enfant, auparavant informé, la participation de la famille, et celle de tous les intervenants. [...]

[...] La deuxième partie contient les motifs de la décision. Le troisième contient le dispositif, c'est-à- dire la décision au sens strict : non-lieu, AEMO, retrait, avec des annexes. 5.5.3. La mise en œuvre de la décision Pour que les jugements d’assistance éducative prennent toute leur force juridique et puissent être mis à exécution, des règles précises de procédures civiles doivent être respectées. En ce domaine, les violations de la législation sont permanentes et multiples. La notification : pour qu’une décision existe juridiquement, il ne suffit pas qu’elle soit annoncée à la famille. [...]

[...] Ils peuvent reprendre leur enfant à tout moment. Si cette reprise représente un danger pour l’enfant, le service de l’ASE ne pourra que saisir le parquet de cette situation sans pouvoir s’opposer à la remise. Pour confier son enfant à l’ASE, l’accord des deux parents est nécessaire. Ce qui est la règle majoritaire, renforcée par la loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale. - L’accueil d’urgence sans autorisation des parents : Dans les situations d’urgence et lorsque les représentants légaux sont dans l’impossibilité de donner leur accord, le service de l’Aide sociale à l’enfance recueille provisoirement l’enfant et en avise immédiatement le procureur de la République. [...]

[...] La prévention 3.2.1. La prévention primaire Le département dispose, pour remplir cette mission, de la mise en œuvre de l’action sociale auprès des populations, ainsi que des compétences de protection sanitaire de la famille et de l’enfance. • La protection maternelle infantile : Les actions de ce service vont permettre d’assurer cette prévention primaire. L’article L. 2111-1 du Code de santé publique prévoit que la PMI est chargée de prévention médicale, psychologique, sociale et d’éducation, pour la santé en faveur des futurs parents et des enfants. [...]