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info impotant Le juge Marien, champion toutes catégories :


Si le procès s'était déroulé normalement :

Le calendrier prévisionnel préparé pour la session de la Cour d'Assises de la Marne était le suivant :


Mardi 14 octobre 2003 :
Matin :
  • Constitution du Jury

  • Lecture décision de mise en accusation

  • Interrogatoire de personnalité de M. Pierre CHANAL

  • Audition de Mme Simone CHANAL (soeur de M. P. CHANAL)
Membres du Para-club :
  • Audition de M. Jean-Jacques BARTHE
  • Audition de Mme Christiane REGNIER épouse BARDY
  • Audition de M. Michel FONTAINE
Après-midi : Militaires :
  • Audition de M. Daniel ROYER
  • Audition de M. Jacques LEGRAND
  • Audition de M. Augustin MANDANGO
  • Audition de M. Philippe CANNlER
  • Audition de M. Martial MARTARESCHE
  • Audition de M. Claude DUBOIS
  • Audition de M. Jacques LELOUP
  • Audition de M. Christian PLONQUET
  • Audition de Jean-Michel FAURE
  • Audition de M. Frédéric LETENDU

Mercredi 15 octobre 2OO3 :
Matin :
  • Audition de M. Philippe KACZMAREK - Brigade de Recherches de Châlons en Champagne (CV)
  • Audition de M. André JEUNET - Directeur d'enquête affaire FALVAY
  • Audition de M. Palazs FALVAY
  • Interrogatoire de M. Pierre CHANAL sur personnalité (sur les faits de Macon)
Après-midi : : Audition cassette audio
Audition experts sur Cassette audio :
  • Audition du Docteur Jean-Pierre BENOIT (aff. FALVAY)
  • Audition du Docteur Roy DIDI) psychiatre (aff. FALVAY) - (co-Expert du Docteur Christine D'ESPARBES)

Jeudi 16 octobre 2003 :
Matin : Audition directeurs d'enquête
  • M. Jean-Paul GIBIER (SRPJ REIMS)
  • M. Joël VAILLANT (Commandant SR REIMS)
  • M. Jean-Marie TARBES (OPI SR REIMS)
Après-midi : : Audition directeurs d'enquête
  • M. Jean-Marie LAPAICHE (OPI SR REIMS)
  • M. André ACHTERFELD (Commandant SR REIMS)
  • M. Yves-Marie VIPREY (SR REIMS)
  • M. Alain SKOCZYLAS (Commandant Compagnie de Gendarmerie AMIENS)
  • M. Georges HUGO (Commandant SR AMIENS)
  • M. Jacques BOUXIN (Commandant SR AMIENS)

Vendredi 17 octobre 2003 :
Matin : Audition famille GACHE (partie civile) :
  • Audition de M. Alain GACHE (partie civile)
  • Audition de M. Pierre TREILLE (ami de Patrick GACHE)
Après-midi : Audition Famille DENIS (partie civile) :
  • Audition de Monsieur Roger DENIS (partie civile)
  • Audition de Madame Jeanine DENIS (partie civile)
  • Audition de Monsieur Gil DENIS (partie civile)
  • Audition de Madame Karine DENIS (partie civile)
Audition de M. Michel JACQUIER

Association ANSTJ :
  • Audition de M. Philippe MARTORELL
  • Audition de Mme Catherine KROL
  • Audition de M. Bruno HEBERT
  • Audition de M. Vincent BELLO

Lundi 20 octobre 2003 :
Matin : Auditions appelés et militaires du 4ème Régiment de Dragons de Mourmelon :
  • M. Didier GISSY
  • M. Pascal RENNEQUIN
  • M. Jean-Pierre MAURE
  • M. Dany BOUFETTE
  • M. Frédéric DEBAYE
  • M. Claude TETELIN
  • M. Christophe FRANQUENOUILLE
  • M. Karim BELAZREUG (demande d'excuse)
Après-midi : Audition supérieurs hiérarchiques :
  • M. Philippe DAVID (lieutenant)
  • M. Alain DESHAYES (Capitaine)
  • Audition M. Frédéric BESANA
  • Audition M. Jack GIRBE (artisan taxi)
  • Audition de Mme FOURNIER (secrétaire de mairie d'ANNONAY - 07100)
  • Audition de M. Marc SARASA (militaire – 4ème RD)


Mardi 21 octobre 2003 :
Matin : Audition de Madame O’KEEFE (partie civile)

Auditions experts :
  • Docteur Philippe KUHN (autopsie)
  • Professeur Dominique LECOMTE (IML PARIS) (rapport médico-légal et rapport concernant cordelette)
  • Docteur Antoine TRACCHI (IML STRASBOURG) - (co-expert du Docteur Bertrand LUDES) - (rapport concernant cordelette)
  • Docteur Bertrand LUDES (IML STRASBOURG) (rapport médico-légal)
Après-midi : Suite Auditions experts :
  • Professeur DOUTREMEPUICH (Laboratoire d’Hématologie Université BORDEAUX) (ADN)
  • Audition de M. Pierre-Charles MARiEN - Juge d'instruction
  • Audition de M. Christian JAILLET
  • Audition de Mme Alice BOURRIOT épouse JAILLET (demande d'excuse)
  • Audition de M. Michel LENTE
  • Audition de M. Thierry CHARUEL
  • Audition de M. Jean-Pierre VAUTRIN
  • Audition de Mme Gladys BILLOT épouse COMELLINI (demande d’excuse)

Mercredi 22 octobre 2003 :
Matin : Expertise sur cheveux :
  • CARME : M. Loïc LE RIBAULT.
  • Professeur Jean-François MULLER (Laboratoire de Spectrométrie METZ) (co-expert de. M. Gabriel KRIER)
Après-midi : Expertises ADN : Expertises sur éléments pileux - ADN
  • Professeur Jean-Paul MOISAN (Laboratoire génétique CHU NANTES) (co-experts Docteurs Marie-Gaëlle LE ROUX et Olivier PASCAL)
  • Docteur Hélène PFITZINGER (Laboratoire CODGENE STRASBOURG)
  • Docteur Bertrand LUDES (Laboratoire CODGENE STRASBOURG- co-expert du Professeur MANGIN)

Jeudi 23 octobre 2003 :
Matin : Temps réservé
Après-midi : Expertise terre :
  • CARME : M. Loïc LE RIBAULT.
  • M. Gérard LANCELIN (LIPS ULLE)
  • Professeur Jean- François CONNINCK (Université LILLE)
  • Mme Valérie GOUETTA (ingénieur LIPS TOULOUSE)- co-expert du Docteur GALEY
  • M. Gérard LANCELIN - Professeur Jean-Marie HAGENOUER (LIPS ULLE)

Vendredi 24 octobre 2003 :
Matin : Familles des autres disparus (non-lieux) :
  • Audition de Mme Gisèle HAVET
  • Audition de Mme Andrée SERGENT
  • Audition de M. Raymond DUBOIS
  • Audition de Mme Dominique DUBOIS épouse VERBECKE
  • Audition de M. Joël DUBOIS
Après-midi : Familles des autres disparus (non-lieux) :
  • Audition de Mme Laura CARVALHO épouse SOCHARD
  • Audition de Mme Catherine DONNER épouse BOUROTTE
  • Audition de M. Michel MILCENT (membre para-club)
  • Audition de M. Christophe OHMER (appelé 4ème RD)
  • Audition de M. Denis GARTISER (appelé 4ème RD)
Audition Militaires:
  • Audition de M. Bruno PETITOT
  • Audition de M. Jean-Marie RIEHLING
  • Audition de M. Jean-François PRUVOST
  • Audition de M. Thierry BUGNOT
  • Audition de M. Christian RAYMOND

Lundi 27 octobre 2003 :
Matin : Interrogatoire de M. Pierre CHANAL

Après-midi :
  • Audition de Mme Corinne SAICH épouse CHEVALLIER
  • Audition de Mme Nathalie BLEUZE
  • Audition de Mme Annie PINTO
  • Audition de M. Didier CORNACCHIA
  • Audition de Mme Edwige JANECKI épouse CORNACCHIA
  • Audition de M. Gérard BADIN

Interrogatoire de M. Pierre CHANAL


Mardi 28 octobre 2003 :
Matin :
  • Audition du Docteur Roland COUTANCEAU
  • Audition du Docteur Arnaud MARTORELL - experts psychiatres - expertises psychiatrique et psychologique
  • Audition du Docteur Daniel ZAGURY - Audition du Docteur Gérard DUBRET - experts psychiatres.

Après-midi : Experts psychologues :
Interrogatoire de M. Pierre CHANAL


Mercredi 29 octobre 2003 :
Matin : Membres du para-club :
  • Nouvelle audition de M. Jean-Jacques BARTHE
  • Audition de M. Olivier METROT
  • Audition de M. Joël MARGA
  • Audition de M. Georges LEBEL
  • Audition Mme Monique VINQUIN épouse SELLIER
  • Audition Mme Jean-Elisabeth LAGRANGE épouse LELOUP
Après-midi :
  • Audition de M. Jean-Claude BARRIERE
  • Audition de Mme Thérèse CAMUS épouse BARRIERE
  • Audition de M. Philippe JEGOUX
  • Audition do M. Olaf BURKI
  • Audition de M. Bruno LUCQUIN

Jeudi 30 octobre 2003 :
Matin : Audition de M. Pascal CHAPART - Juge d'instruction.

Après-midi : Dernier interrogatoire de M. Pierre CHANAL.


Vendredi 31 octobre 2003 :
Matin : Plaidoiries parties civiles.

Après-midi :
  • Réquisitoire Ministère Public.

  • Plaidoirie défense.

[Retour programme procès]

www.disparusdemourmelon.org

 

 

Incompétence, incurie et irresponsabilité des magistrats :

L’incompétence, la mauvaise volonté ou l’incurie de certains magistrats s’est traduite par l'égarement des pièces de procédure, une inertie exceptionnelle allant jusqu'à la malhonnêteté intellectuelle.

Le juge Marien, champion toutes catégories :

A titre d’exemple, il faudra 7 années pour que Monsieur MARIEN, juge d’instruction à Saint-Quentin ordonne une contre-expertise concernant la terre retrouvée sur la pelle US. Cette contre-expertise sera confiée à un des experts contredit par les travaux du CARME et qui sera effectuée sans scellés, puisque ceux-ci n'ont été ni retrouvés ni recherchés.

Si le juge Marien avait besoin d'un costume, son collègue Chapart lui en taille plusieurs sur mesure dans son ordonnance de renvoi aux Assises du mois d'août 2001. En voici 3 extraits :

A la page 67 du document, on peut lire :

" Malgré la réunion de ces indices, et d'autres encore, tous recueillis dès le début de l'année 1989, le dossier d'instruction allait sommeiller auprès du magistrat instructeur de SAINT-QUENTIN. En effet, ce n'est qu'à la fin de l'année 1994 que celui-ci poursuivait ses investigations, après que le Ministère Public et la partie civile l'aient sommé de le faire, ainsi que de mettre Pierre CHANAL face aux éléments à charge qui l'accusaient.
Dans le prolongement de ces décisions, le juge d'instruction de SAINT- QUENTIN poursuivait ses investigations et il décidait finalement de remettre Pierre CHANAL en liberté, le 19 juin 1995, pour ensuite se dessaisir au profit de son collègue du Tribunal de Grande Instance de CHALONS EN CHAMPAGNE, sans avoir exploité, dans leur intégralité, l'ensemble des éléments à charge qui pesaient sur le mis en examen et qu'il convient de reprendre les uns après les autres".

 Extrait de l'ordonnance de renvoi mettant en cause le juge Marien

De même, à la page 72, concernant les annotations sur les chéquiers de Pierre Chanal qui ont permis aux enquêteurs et au juge Chapart de mettre en évidence les mensonges de l'accusé sur son itinéraire en voiture :

" Malheureusement, le juge d'instruction de SAINT-QUENTIN n'exploitait pas sérieusement ces annotations puisqu'il n'interrogeait pas Pierre CHANAL sur les nombreux pleins d'essence qu'il avait effectués durant la première semaine du mois d'août 1987, alors qu'il était censé être resté à FONTAINEBLEAU ".

Enfin, page 76 du même document, un aperçu de la rigueur du juge Marien :

Chargé d'organiser une contre expertise, le juge d'instruction de SAINT-QUENTIN constatait que le prélèvement de terre, que les gendarmes avaient réalisé sur les lieux de la découverte du cadavre de Trévor O'KEEFFE, était égaré. En conséquence, il se contentait de commettre des experts du Laboratoire de Police Scientifique de LILLE "afin qu'ils donnent leur avis sur la méthode d'analyse employée par le Centre d'Applications et de Recherches en Microscopie Electronique ainsi que sur le degré de fiabilité de ses conclusions".

etc., etc.

On peut imaginer facilement que la réalité va bien au delà de ce que le juge Chapart rapporte de manière polie... Madame O'Keeffe et son avocat ont sûrement une vision beaucoup plus critique.
Comment dont-on appeler une telle attitude de la part d'un magistrat instructeur?




Deux arrêts contradictoires rendus par la même cour à 15 jours d'intervalle :

Que s’est-il passé entre le 13 juillet 1994 et le 4 août 1994 pour que la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Reims change radicalement d'avis ?



Extrait de l’arrêt de la chambre d'accusation du 13 juillet 1994 :

extrait des attendus de juillet 1994

NB : l’ordonnance du Magistrat Instructeur du 27 juin 1994 par laquelle il a prolongé la détention provisoire n’a pas été notifiée aux parties civiles. C'est également une anomalie de la procédure.


Extrait de l’arrêt de la chambre d'accusation du 4 août 1994 :

extrait des attendus d'août 1994

Il faut croire que les attendus prononcés moins d'un mois plus tôt par la même Chambre d’Accusation étaient devenus obsolètes.
Est-ce la période des vacances qui était propice à de tels changements?

On peut également noter que les magistrats confondent la détention provisoire et la période de prison effectuée en réparation d’un crime pour lequel Chanal avat été condamné en 1990 (le viol de l'autostoppeur hongrois).

Dans le cas des disparus de Mourmelon, Pierre Chanal n'a été mis en détention provisoire que le 30 juin 1993. Cet arrêt signifie donc que pour une personne mise en examen pour l'enlèvement et l'assassinat de 6 jeunes personnes, une détention provisoire d'un an est trop longue...

Cette décision a eu à plusieurs conséquences dramatiques pour l'efficacité de l'instruction :
- Démotivation du juge d’instruction.
- Personne ne se sentait plus tenu d’agir dans des délais décents.

Au final, il s'est écoulé 9 années entre cette décision et la date du procès d’assises.

Par ailleurs, les derniers attendus en disent long sur l'attitude justice qui se lave les mains et qui semble attacher plus d'importance à l'accusé qu'à ses victimes.

Pour voir les arrêts complets : [Juillet 1994 : PDF zippé 397 KO] et [Août 1994 : PDF zippé 566 KO].

http://www.disparusdemourmelon.org/justice/justicenulle.htm#top_marien


02/02/2013
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