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«Elle est sous le choc et moi-même, je suis un peu abasourdi. C'est sûrement le début de la fin de l'accouchement sous X», a ainsi estimé Me Jacques Monier, son avocat. La cour a confié l'enfant à des personnes sans lien légal avec lui (...) Des tests ADN ne justifient pas légalement en l'état l'existence d'un lien».

«Ma cliente me dit en substance: "j'ai respecté la loi. Je constate que les juges la transgressent. Qu'est-ce que c'est que cette justice ?"», a-t-il poursuivi. Sa cliente qui n'était pas partie au procès ne peut se pourvoir en cassation. Mais «j'ose espérer un pourvoi du parquet général ou des autorités de tutelle, conseil général ou préfecture du Maine-et-Loire», a-t-il dit.

Une décision qui a surpris

Dans sa décision, qui a surpris les parties, la cour d'appel «annule» l'arrêté qui faisait de l'enfant une pupille de l'Etat, et «confie» l'enfant à ses grands-parents Isabelle et Pascal Oger.

La petite fille, née prématurément sous X en juin 2009, était jusqu'alors placée dans une famille d'accueil et reconnue pupille de l'état.

Malgré l'opposition absolue de leur propre fille, mère de l'enfant, qui déclarait à l'époque du premier jugement qu'elle ne souhaitait pas que « cette enfant soit élevée par eux», Isabelle et Pascal Oger avaient lancé un combat judiciaire pour obtenir la garde de leur petite-fille.

L'intérêt supérieur de l'enfant avant tout

Ils avaient obtenu le 8 octobre 2009 le droit de réaliser une expertise comparée de sang en vue de prouver leur filiation avec elle. Ils avaient ensuite demandé l'annulation du statut de pupille de l'Etat pour que l'enfant leur soit confiée, mais leur demande avait été rejetée par le tribunal de grande instance d'Angers, qui avait estimé que le seul lien biologique était «insuffisant» pour justifier leur demande.

La cour considère aujourd'hui dans sa décision que «la question à trancher n'est pas de savoir si la volonté des grands-parents doit supplanter celle des parents et en l'espèce celle de la mère (...), mais de rechercher l'intérêt supérieur de l'enfant tel qu'il a été posé en principe par la convention de New York du 20 novembre 1989.»

«En l'espèce, l'intérêt de l'enfant doit s'apprécier en considération des éléments de fait, sans pouvoir occulter la réalité biologique qui a établi que les époux Oger étaient les grands-parents de l'enfant», estime la cour d'appel.

Pascal Oger, grand-père de la petite fille se réjouit de cette nouvelle. «C'est une grande satisfaction. On n'y aurait pas cru. On va s'organiser pour accueillir l'enfant», après un recours nécessaire pour obtenir officiellement la tutelle de la petite fille, a-t-il indiqué.

A propos de sa fille, radicalement opposée à ce que ses parents aient la garde de la petite, il déclare : «On espère qu'un jour elle réagira et reviendra vers son enfant.»

«Il y a un intérêt supérieur qui est reconnu aujourd'hui, c'est celui de l'enfant», s'est réjouie l'avocate d'Isabelle et de Pascal Oger, Me Lauren Berrué.

« Un cas très particulier »
A la question de savoir si cette décision marquait la fin de l'accouchement sous X, Me Berrué a répondu: «C'est prématuré. En tout cas, c'est probablement la fin du secret absolu».

Mais, selon elle, c'est un cas «très particulier» car «le secret (des origines) a été levé» dans la mesure où les grands-parents ont pu accompagner leur fille dans les derniers jours de sa grossesse et où la grand-mère a pu voir l'enfant à sa naissance.

Le Parquet général, favorable au rejet de la demande des grands-parents, a indiqué se donner un temps de réflexion quant à un éventuel pourvoi en cassation.

Le Parquet a deux mois pour former ce pourvoi.

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