n° 3040, déposé le 26 août 2015 (mis en ligne le 1er septembre 2015 à 13 heures 35)Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
Traités et conventions : convention relative aux droits de l'enfant
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)
Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, n° 3040, déposé le 26 août 2015 (mis en ligne le 1er septembre 2015 à 13 heures 35) et renvoyé à la commission des affaires étrangères
Etude d'impact Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 9 octobre 2015. Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Serge Janquin rapporteur le 16 septembre 2015 Nomination rapporteur au cours de la réunion du 16 septembre 2015 à 9 heures 45 Examen du texte au cours de la réunion du 7 octobre 2015 à 9 heures 45 Rapport n° 3105 déposé le 7 octobre 2015 (mis en ligne le 9 octobre 2015 à 12 heures 30) par M. Serge Janquin Discussion en séance publique
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