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Luxeuil, le 15.06.2006

Modifié le 15.01.2007

IL Y ATTEINT LA DIMENSION HUMAINE

DU MANDAT DE JUSTICE.

Il y a atteinte a la Dignité Humaine, atteinte a l’Honneur

Dés lors il y a Persécution, l’Harcèlement :Physique, Morale, Psychologique, Familiale, Sociale, Exclusion,

C'EST UN CRIME CONTRE L’HUMANITE.

Il y a Dysfonctionnement de la JUSTICE, faute lourde, dénis de justice.   L’ETAT DE DROIT EST BAFOUE

Il y a suspicion légitime, partialité

Il y a abus de pouvoir – d'autorité

Il y a eu procédure non équitable, partiale, non indépendante, diffamatoire

Il y a malversation dans l'accomplissement d'intérêt personnel, contraire à l'intérêt de la SIB

Il y a recel, détournement, séquestration

Il y a vol, détournement de fond, direct et indirect, ayant dilapidé les actifs de la SIB

Il y a production de faux et usage de faux en écriture

Il y a atteinte à l'intégrité de la personne

Il y a escroquerie, fond occulte, bakchich

Il y a harcèlement physique, psychique et moral

Il y a eu traitement inhumain, dégradant

Il y a mutilation et incapacité permanente

Il y a eu travail forcé, esclavage

Il y a eu entrave, discrimination, à l'exercice normal d'une activité économique

Il y a banqueroute, ayant délibérément aggravé le passif de la SIB

Il y a eu entrave au droit de la défense avec refus de communication, refus de produire des biens recélés au justiciable

Il y a eu violation du droit à un recours effectif

Il y a eu longueur de la procédure

L'égalité des armes n'est pas respectée

Il y a déni de justice

Il y a faute lourde

- Les faits, les accusations portées à mon encontre n'ont jamais été étayées par des preuves et moins encore par des dossiers, documents, pièces réelles, sérieuses, probantes d'origine.

- Pourtant mes adversaires, et eux seuls, disposent des originaux. Sommation de communiquer (631)

- Mes adversaires disposent seuls des originaux, pour la bonne et simple raison, qu'ils me les ont séquestrés, recélés à mon insu dans mes bureaux, et ce sans aucun mandat. Voir à titre d'exemple, et parmi tant d'autres, un dossier de demande de pièces faite à la magistrature locale et autres services ministériels, ce dossier composé des pièces : (2304) (2321) (2326) (2352) (2353) (2355) (2356) (2381) (2451) (1476) (3230) (2474)

- Ces dossiers, ces documents, ces pièces, sont toujours et encore entre leurs mains, (sous bonne garde disent-ils), dans le seul but de soustraire, de cacher la réalité des faits, la vérité. Arrêt Cour d'Appel de Versailles (1220)

- Parallèlement depuis début 1997 mes adversaires n'ont de cesse de présenter, de produire à mon encontre, dans toutes les instances qui se sont succédées, des pièces, des documents créés par eux même qui sont à qualifier de faux.

- Ce sont des faux qui déforment la réalité, la vérité.

- Ce sont des faux, tendancieux, trompeurs, qui ne présentent pas la vérité.

- TOUS ces faux ont été reçus, admis, pris en compte dans toutes les instances par les magistrats. Voir extrait Cour de Cassation (1338)

- Dans toutes ces instances le justiciable GENET B. a présenté quelques rares documents réels, sérieux, probants, d'origine en sa possession (mais ATTENTION – TRES IMPORTANT GENET B. vient par lui-même de reconstituer en partie son dossier…voir note ci-dessous).

- Les organes de la procédure n'ont jamais voulu accepter du justiciable GENET B. ses pièces récemment réimprimées en reproduction des pièces originales.

- Nos adversaires quant à eux, ont toujours été admis en leur dires et écritures (créé par eux-mêmes, donc des faux).

- Le justiciable GENET B., étant quant à lui systématiquement DEBOUTE dans ses actions.

- Le justiciable GENET B., par de nombreuses instances, actions, plaintes, n'a eu de cesse depuis début 1997 de réitérer ses demandes en restitution de ses biens, dossiers, documents, et toutes pièces comptables :

Par LRAR

Constat d'huissier

Témoignages

Les propres écritures de nos adversaires à des tiers

Réitération des plaintes

Sommation de communiquer

Création d'incident de procédure

Plainte art.145 du NCP (ayant aboutie, ayant été confirmée mais non exécutée)

- A sa demande et ce par devant différentes instances, le justiciable GENET B., a reçu garantie (verbale et écrite) que tous les dossiers, archives, avaient reçu bonne conservation, précisant qu'il n'y avait aucun risque de dépérissement. (1391)

Son contraire aux principes fondamentaux des droits Européens et Français tous délits de discrimination, d'entraves, de faux et usage de faux à l'encontre d'une personne physique, d'une personne morale nonobstant le déni de justice.

Délit des ATTEINTES VOLONTAIRES à l'intégrité de la personne
Délit de discrimination constituant une entrave à l'exercice normal d'une activité économique par une personne dépositaire de l'autorité publique, les violences sont considérés comme harcèlement physique, psychique, morale (TGI Epinal du 19.02.2002) fait prévu et réprimé par les articles 222-9, 222-10, 222-11, 225-1, 225-2 et 432-7 du Code Pénal.