En France, la loi ne définit pas ce qu'est un conflit d'intérêts. Selon l'universitaire américain Ezra Suleiman, la France se caractériserait par son indifférence envers cette notion, familière aux Anglo-Saxons qui l'ont inventée. Certes, des réglementations sectorielles ont existé dès l'entre-deux-guerres, en particulier pour garantir l'indépendance et l'impartialité des agents publics. En style châtié, un député, intervenant à la Chambre en 1919, observait que les fonctionnaires ne devaient pas «être soupçonnés d'une complaisance intéressée». Pour autant, une vision globale des conflits d'intérêts fait aujourd'hui défaut, souligne le rapport de la commission de réflexion présidée en 2011 par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État.
Un conflit d'intérêts peut être défini comme le fait, pour une personne exerçant une activité professionnelle ou disposant d'un mandat électif, de s'être placée dans une situation pouvant susciter un doute sur les mobiles de ses décisions. Jérôme Cahuzac, en charge des relations avec les laboratoires pharmaceutiques au cabinet de Claude Évin, ministre des Affaires sociales de 1988 à 1991, et soupçonné d'avoir ensuite bénéficié de leurs largesses, offre un exemple désormais célèbre de conflit d'intérêts. Il est suspecté d'avoir pris ses décisions, lorsqu'il était le collaborateur de Claude Évin, dans le but d'obtenir un renvoi d'ascenseur de certains laboratoires.
Garantir la confiance des citoyens
Les conflits d'intérêts peuvent se rencontrer au gouvernement, parmi les parlementaires, dans la fonction publique comme dans le secteur privé. Ils ne se réduisent pas à des infractions démontrées, c'est-à-dire à des actes pénalement répréhensibles comme le favoritisme, le trafic d'influence ou la prise illégale d'intérêts. Toute situation qui peut susciter un doute raisonnable sur l'impartialité et l'indépendance d'un professionnel, même à tort, expose celui-ci au reproche de conflit d'intérêts.
Ainsi, pour la Cour européenne des droits de l'homme, les magistrats doivent non seulement être impartiaux, mais encore ne pas se placer dans une situation où un justiciable pourrait les soupçonner de ne pas l'être. En somme, on peut être à la fois parfaitement honnête et en situation de conflit d'intérêts.
Le Service central de prévention de la corruption estime qu'un conflit d'intérêts naît quand un professionnel «possède, à titre privé, des intérêts qui pourraient influer ou paraître influer sur la manière» dont il «s'acquitte de ses fonctions (…)» (rapport annuel pour 2004).
Afin de garantir la confiance des citoyens, il est essentiel d'éviter qu'un intérêt personnel n'interfère avec les responsabilités dont un professionnel a la charge. Mais la tâche n'est pas aisée. Un intérêt public peut se télescoper avec un autre intérêt public, un intérêt privé avec un autre intérêt privé, ou un intérêt public avec un intérêt privé.
Le départ dans des entreprises privées de hauts fonctionnaires qui étaient auparavant en relation de travail avec celles-ci - une pratique connue sous le nom de «pantouflage» - a pu donner lieu à des situations parfois contestables qui sont aujourd'hui plus strictement réglementées. Le cas des parlementaires qui exercent la profession d'avocat suscite aussi des controverses. Beaucoup dépend de leur déontologie personnelle afin que leur activité de conseil n'interfère pas avec leur fonction de législateur.
Surtout, le seuil de tolérance de certains usages varie d'un pays à l'autre. Au Royaume-Uni, le Ministerial code contient des prescriptions très précises interdisant aux membres du gouvernement de prendre des décisions de nature à favoriser les intérêts de leur circonscription. Dans notre pays, cette pratique est banale et jugée naturelle. Conflit d'intérêts outre-Manche, usage respectable en France.