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L’article 32-1 prévoit que « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés »

A noter enfin qu’en vertu des articles 91, 425 et 472, les personnes mises en cause qui bénéficient d’un non lieu ou d’une relaxe ont la possibilité de demander des dommages et intérêts à la partie civile téméraire, étant précisé que peuvent simultanément être engagées des poursuites pour dénonciation calomnieuse (article 226-10 du Code pénal).

L’abus de procédure équivaut à un abus de droit au sens des articles 6 et 7 C.c.Q. et 4.1 C.p.c. Pour que l’exercice du droit d’ester en justice soit qualifié d’abus de procédure, la mauvaise foi du justiciable qui en est l’auteur

d’abus sous l’article 54.1 C.p.c. couvrent ce qui était prévu sous les anciens articles 75.1 et 75.2 C.p.c., tout en ayant une portée plus vaste que ces derniers. Une interprétation large et libérale de la notion d’abus semble justifiée afin de réaliser les objectifs fixés par la Loi, soit la protection de la liberté d’expression et la prévention de l’utilisation abusive des tribunaux,