Droit à l’Identité

Comprendre le droit à l’identité des enfants

Dès la naissance, chaque personne a le droit d’avoir une identité. L’identité d’une personne est l’affirmation de son existence au sein d’une société. C’est également la reconnaissance de son individualité et de ce qui la différencie de ses prochains.

Le droit de chaque enfant d’avoir une identité

Posséder une identité est un droit humain fondamental qui permet à chaque personne de pouvoir jouir de l’ensemble de ces droits.

L’identité regroupe le nom, le prénom, la date de naissance, le sexe et la nationalité de la personne. Grâce à ces informations, une personne sera titulaire de droits et obligations spécifiques à son statut (femme, homme, enfant, handicapé, réfugié, etc.).

Le droit à un nom et à un prénom

Dès la naissance, chaque personne a le droit d’avoir un nom et un prénom. Les parents ont le devoir de déclarer le nom, le prénom et la date de naissance du nouveau-né auprès des autorités.

En enregistrant la naissance, l’État reconnaît officiellement l’existence de l’enfant et officialise son statut au regard de la loi. Par ailleurs, grâce à ce nom et à son enregistrement sur les registres de l’état civil, un enfant pourra établir sa filiation, c’est-à-dire les liens de parenté qui l’unissent à son père et à sa mère.

Le droit à une nationalité

Dès la naissance, l’enfant a également le droit à une nationalité.

La nationalité peut être obtenue de deux façons différentes :
• Droit du sang : l’enfant aura la nationalité de ses parents.
• Droit du sol : l’enfant aura la nationalité du pays sur le territoire duquel il est né, même si ses parents ont une autre nationalité.

La nationalité s’acquiert lors de la déclaration de la naissance. Elle est un aspect important pour les personnes, car elle est un attribut de la citoyenneté. La nationalité permet d’établir l’appartenance d’une personne à une nation.

L’identité permet l’intégration de chaque enfant au sein de la société

L’identité permet à chaque enfant de bénéficier des services sociaux essentiels

L’enregistrement de la naissance de l’enfant et l’attribution de sa nationalité lui octroient sa capacité juridique. Cela signifie que, comme toute personne, il sera officiellement reconnu en tant que membre de la société et qu’il sera titulaire de droits et obligations.

Ainsi, il aura accès aux différents services dont il a besoin pour se développer et construire sa vie et son avenir. Il pourra notamment accéder aux soins de santé adaptés à son âge et à son état de santé. L’enfant pourra également aller à l’école et intégrer une classe de son niveau.

L’identité apporte une protection juridique adaptée à chaque enfant

Cette identité permettra aussi à l’enfant de bénéficier d’une protection juridique par le biais de ses parents et de l’État. Il pourra ainsi bénéficier du régime de protection des mineurs de son pays, qui le protégera notamment contre les diverses formes de maltraitance et d’exploitation.

Par ailleurs, les enfants délinquants bénéficieront du régime des peines pour mineurs qui est un régime de peines adapté à leur âge, leur discernement et leur maturité. Ainsi, ils ne pourront pas encourir certaines peines, jugées trop cruelles et disproportionnées pour leur âge (ex. la peine de mort).

À l’inverse, un enfant sans identité sera invisible aux yeux de la société et ne bénéficiera pas d’une protection et des services sociaux essentiels à son développement.