Plusieurs associations d’aide aux handicapés et le syndicat CGT de la santé du Gers alertaient depuis une semaine les pouvoirs publics. Mercredi 27 novembre, la ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, a ordonné le placement immédiat sous administration par l’Etat d’un établissement privé pour enfants lourdement handicapés du département. En cause des "dysfonctionnements" au sein de l’institut médico-éducatif (IME) de Moussaron, rapporte France 3 Midi-Pyrénées.
Francetv info revient sur ce que l’on sait de cet établissement de Condom, qui accueille 80 enfants et jeunes adultes.
Que dénoncent les associations ?
L’Association des paralysés de France (APF), Autisme Gers, la CGT santé, un collectif de salariés et d’ex-salariés de l’IME de Condom, ainsi que des personnalités indépendantes, tous dénoncent des maltraitances. Des enfants lourdement handicapés et des salariés de cet institut privé sont en danger, assurent-ils, selon France 3.
"Des lits à barreaux en fer non capitonnés", "des enfants sur des seaux", "une enfant de 5 ans (…) lavée face à un adolescent de 17 ans" : une salariée interrogée sur place par BFMTV, dresse une liste inquiétante. La chaîne évoque, parmi les actes de maltraitances suspectés, "des enfants attachés sans le consentement des parents" et "enfermés parfois nus dans des box".
Jeudi 21, les organisations ont dénoncé des "pratiques d’un autre âge" et souligné un manque de "suivi médical spécialisé", ainsi que le recours à "la contention chimique" par l’administration de sédatifs aux enfants turbulents. Enfin, elles ont réclamé "qu’un administrateur provisoire soit nommé immédiatement et que lui soit confiée la mise en conformité de l’établissement", déplorant que la direction soit confiée à ses fondateurs, les docteurs Alain et Joëlle Doazon.
Que répond la direction du centre ?
Pour le chef de service de l’établissement, Philippe Lacroix, ces accusations, qu’il estime calomnieuses, traduisent "une cabale en interne, aux relents de lutte de classe, contre un propriétaire privé". "Si j’avais flairé à Moussaron la moindre notion de maltraitance, il y a bien longtemps que je serais parti", a assuré ce responsable, en poste depuis un an.
La direction a par ailleurs répondu dans un communiqué que l’Agence régionale de santé (ARS) avait, dans un récent rapport, "mis en évidence des éléments à améliorer, (…) les conditions d’hébergement sur certains bâtiments et l’accompagnement médico-social des résidents". Mais elle assure qu’elle s’est "attachée à mettre en œuvre ces axes d’amélioration" et que l’IME est "soutenu et appuyé en ce sens par une équipe médico-administrative de suivi de l’ARS". La direction a par ailleurs rappelé que deux anciennes éducatrices ont déjà été condamnées pour diffamation en 2002, en raison d’accusations similaires.
Des inspections de l’ARS se sont déroulées le 9 et 10 juillet. L’agence avait donné "jusqu’au 16 septembre pour remédier aux dysfonctionnements, puis jusqu’à mi-décembre pour se mettre plus largement en conformité", écrit Le Parisien. "L’IME a pris des mesures d’urgence. Mais la ministre a jugé la situation assez grave pour prendre sans attendre des mesures coercitives."
Quelle mesure a pris la ministre ?
Marie-Arlette Carlotti a "jugé qu’il était temps de prendre des mesures d’exception". Sans pour autant reprendre le terme de "maltraitance", elle note "que les dysfonctionnements perdurent et que la situation est encore très insatisfaisante".
Le ministère demande donc, "sans délai, à la directrice générale de l’Agence régionale de santé de mettre l’IME Moussaron sous administration provisoire". Elle va "confier à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) la mission de faire des préconisations de bonne gestion qui constitueront une feuille de route pour une équipe de direction renouvelée".