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JusticeEntretien des enfants : la Cour de cassation légalise définitivement le syndrome "Tanguy"

 

JusticeEntretien des enfants : la Cour de cassation légalise définitivement le syndrome "Tanguy"

Entretien des enfants : la Cour de cassation légalise définitivement le syndrome Tanguy

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Publié à 10 h 10 - La contribution obligatoire des parents à l'entretien des enfants ne cesse que lorsqu'ils peuvent subvenir eux-mêmes à leurs besoins, a jugé la Cour de cassation, légitimant le phénomène raconté par André Téchiné dans son film "Tanguy".

Cette obligation ne cesse ni à la majorité des enfants, ni à la fin de leurs études, ont rappelé les juges, mais seulement lorsqu'ils ont la capacité de subvenir seuls à leurs propres besoins.

"Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant", explique le code civil.

Un père refusait de payer pour son fils âgé de 18 ans et la justice lui avait dans un premier
temps donné raison puisque l'intéressé avait terminé ses études. Mais ce fils était à la recherche d'un emploi et, pour la Cour de cassation, la recherche d'emploi prouve que les besoins de l'enfant étaient toujours réels puisqu'il était sans ressources.


26/02/2011
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