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Eolas:
L'article L.121-6-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit les cas dans lesquels un professionnel de l'action sociale est dispensé du secret professionnel. La dénonciation d'un sans papier n'y figure pas. L'article 40 du CPP ne pose pas une exception au respect du secret professionnel, c'est une obligation d'information pour les faits dont on n'a pas eu connaissance dans le cadre du secret professionnel. La raison en est simple : faites des assistants sociaux des auxiliaires de police, et vous leur ôterez toute efficacité dans leur mission. Les familles refuseront des les recevoir, ou leur cacheront les informations essentielles.
Pour résumer : citoyen lambda : obligation de dénoncer les seuls crimes. Exception : secret professionnel (secret de la confession, confidentialité des échanges avec l'avocat, …), interdiction de dénoncer. Exception à l'exception : maltraitances sur mineurs pour les personnels de santé, blanchiment. Fonctionnaire : Obligation de dénoncer les crimes et les délits (art. 40 du CPP). Exception : secret professionnel. Exception à l'exception : pour les assistants sociaux, art. L.121-6-2 du CASF.