Autorité parentale et intérêt de l'enfant (1ère lecture)

Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale

Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Marie-Anne CHAPDELAINE, M. Erwann BINET, Mme Barbara POMPILI, M. François DE RUGY et Mme Véronique MASSONNEAU et les membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen et apparentés relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, n° 1856, déposée le 1er avril 2014 (mis en ligne le 3 avril 2014 à 10 heures 30) et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 1925 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Anne Chapdelaine rapporteur le 9 avril 2014 Amendements déposés en commission sur le texte n° 1856 Nomination d'un rapporteur au cours de la réunion du 9 avril 2014 à 10 heures 30 Nomination co-rapporteur d'application au cours de la réunion du 16 avril 2014 à 10 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 6 mai 2014 à 17 heures 30 Examen du texte au cours de la réunion du 19 mai 2014 à 15 heures 45 Rapport n° 1925 déposé le 7 mai 2014 (mis en ligne le 13 mai 2014 à 20 heures 45) : Annexe 0 - texte de la commission (mis en ligne le 7 mai 2014 à 14 heures 10) - délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (n° 1856) déposé le 6 mai 2014 par Mme Marie-Noëlle Battistel Discussion en séance publique 1ère séance du lundi 19 mai 2014 2e séance du lundi 19 mai 2014 1ère séance du mardi 20 mai 2014 2e séance du mardi 20 mai 2014 1ère séance du mercredi 21 mai 2014 2e séance du mercredi 21 mai 2014 1ère séance du lundi 16 juin 2014 2e séance du lundi 16 juin 2014