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Magistrats, autopsie d'un malaise Ont-ils atteint le point de rupture ? Témoignages.

Il suffisait d'une goutte pour que le vase déborde. La colère rentrée des magistrats a explosé lorsque Nicolas Sarkozy a mis en cause la responsabilité de la justice et ses "dysfonctionnements graves" dans le meurtre de Laëtitia Perrais, dont le suspect numéro un est un délinquant récidiviste. Mais la mésentente entre le président et les magistrats ne date pas d'hier. Déjà, lorsqu'il était ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy s'en était pris au juge qui avait remis l'assassin de Nelly Crémel en liberté conditionnelle, puis au laxisme des juges, notamment ceux de Bobigny. Symbole de la guerre déclarée entre le président et le corps judiciaire, Philippe Nativel avait dû s'expliquer en 2007 devant la ministre de la Justice, Michelle Alliot-Marie, sur son refus d'appliquer une peine plancher. La suite du feuilleton, c'est l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels, prévue avant la fin de l'année. Une façon de traduire les magistrats devant le tribunal de l'opinion, dénoncent certains. Alors, la coupe est pleine. L'heure du grand déballage a sonné.

"Un poste sur deux n'est pas remplacé"

"Ce week-end, j'avais envie de m'immoler devant la chancellerie, les conditions de travail sont devenues déplorables", lance une magistrate, dégoûtée.

Les magistrats interrogés dénoncent dans l'ensemble le décalage délétère entre l'augmentation du contentieux et la diminution des juges. "Il ne faut pas s'étonner que la performance judiciaire ne soit pas à la hauteur des attentes", s'indigne un juge d'Aix-en-Provence. On recrute moins de magistrats et, pour ceux qui partent à la retraite, "un poste sur deux n'est pas remplacé", déplorent les deux présidentes de la 16e chambre du tribunal correctionnel de Paris, où se jugent notamment les affaires de stupéfiants, de proxénétisme et de terrorisme. "Cela nous oblige à augmenter les renvois de dossier, car on sait qu'on ne pourra pas les traiter dans l'après-midi. On ne peut pas tout traiter, les audiences se terminent parfois à 23 heures", indique Mme Audax.

"Je n'ai pas le téléphone"

À cela s'ajoute la carence parfois pitoyable des moyens matériels de base. "Depuis un mois que je suis dans mon nouveau bureau, je n'ai pas le téléphone ; on nous dit qu'il n'y a pas de crédits, déplore un magistrat du tribunal d'Aix en Provence. Même les experts psychiatres ne veulent plus nous prêter leur concours, certains attendent d'être payés depuis plus de six mois !"

L'hiver dernier, la chaudière d'un tribunal de Haute-Provence est tombée en panne et n'a pas été remplacée. Motif ? "Manque de crédits..." "Cette paupérisation de la justice reflète la paupérisation du service public en général", ajoute le juge aixois. "La justice représente 2,3 % du budget de la France, cela n'est pas très reluisant", note Mme Dutartre, présidente de la 16e chambre correctionnelle.

"Schizophrénie législative"

"On a voté une série de lois sur la récidive, on nous a expliqué que les peines planchers s'inscrivaient dans une politique de durcissement de la répression, l'objectif était d'augmenter les peines d'emprisonnement ; ensuite, on vient nous dire qu'il faut privilégier les aménagements de peine et qu'il faut donc éviter l'incarcération ; cette logique est non seulement contradictoire, elle est totalement schizophrène !" Ce que résume le juge aixois est dénoncé par tous les magistrats interrogés.

En effet, les peines de moins de deux ans de prison peuvent être "aménagées" par le juge d'application des peines en semi-liberté, liberté conditionnelle, bracelet électronique... "Parfois, des personnes condamnées en récidive à quatre ans ferme ne vont pas en prison ou y restent très peu de temps, précise Mme Audax. Il y a un décalage entre les peines prononcées et les peines exécutées, et cela profite malheureusement à la délinquance organisée."

"La pression du chiffre aboutit à malmener les justiciables"

La pression du "chiffre" s'est accrue ces dernières années. Des statistiques mensuelles enregistrent le nombre de jugements rendus par chaque magistrat. "Si notre productivité est insuffisante, cela s'en ressentira sur l'appréciation de notre travail. On est apprécié sur la quantité des dossiers jugés et non sur leur qualité. Au bout du compte, cela aboutit à malmener les justiciables, ce contre quoi nous luttons pour ne pas bâcler les dossiers", confesse Mme Audax.

"Il est normal d'avoir à justifier de notre travail, mais cela ne doit pas être le paramètre absolu, être un bon juge, cela ne se mesure pas en nombre de décisions rendues", résume le magistrat aixois.

Sur les 8 619 magistrats, 7 907 siègent dans les juridictions (statistiques au 1er janvier 2011) répartis ainsi : 5935 magistrats du siège et 1972 magistrats du parquet (procureurs et substituts) placés sous l'autorité du Garde des Sceaux



16/06/2011
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