Par ailleurs, L'institution des Défenseurs des droits des citoyens et la Défenseure des droits des enfants qui en dépend, qui se devraient d'être au-dessus des instances judiciaires, se trouvent, de par la loi organique du 29 mars 2011, encore trop ficelées, et donc sans pouvoir réel.

Alors que nous sommes en période de récession économique, comme le dénonçait déjà Philippe SEGUIN dans son rapport de la Cour des Comptes en 2009, les deniers publics sont dépensés, largement et en toute opacité, par milliards d'Euros (6.5 net en 2010) au travers des Conseils Généraux, en faveur de structures non contrôlées, qui ont financièrement intérêt à ce que les placements soient multipliés, alors mêmes que ces structures sont souvent responsables des maltraitances institutionnelles, et du placement abusif d'un grand nombre d'enfants estimés à ce jour à 80,000

TROP DE MEFAITS SONT CAUSES PAR DE FAUSSES EXPERTISES PSYCHOLOGIQUES OU ENQUETES DITES PSYCHOSOCIALES ÉFFECTUÉES par:

• des non-psychologues
• des faux psychologues auto proclamés, non-inscrits sur le fichier ADELI (Automatisation Des Listes) des Agences Régionales de Santé(ARS) ou inscrits à l'aide de faux diplômes sur ce même fichier
• des assistants sociaux non légitimes, non-inscrits sur le fichier ADELI
• des non professionnels de la psychologie ou du champ social

Ce constat a été établi en fonction d'une enquête rigoureuse de l'ADUA et du Syndicat des Psychologues en Exercice Libéral (SPEL) qui soutient l'action engagée à l'encontre des contrevenants.

Régine Labeur, fausse experte près les tribunaux, inscrite avec de faux diplômes sur le répertoire ADELI qui vient d'être condamnée à deux ans de prison ferme pour usurpation de titre a rédigé 400 rapports au moins dont les conséquences sont très lourdes ...

Est-il pensable en ce cas que les Magistrats puissent imaginer que la condition de la chose jugée puisse seule être retenue ? Il y a là une faute grave en matière d'organisation administrative territoriale et judiciaire qui doit être reconnue. Nos investigations permettent de préciser que Régine Labeur n'est hélas pas un cas isolé, qu'un grand nombre de Conseils Généraux et un certain nombre d'Agences Régionales de Santé ne connaissent pas la législation et fonctionnent très mal (absence totale de compétence). Elles ne répondent, par ailleurs, pas aux usagers, contrairement aux dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la demande de communication de documents administratifs. Certaines s'abritent carrément derrière la protection de la CADA (?), qui elle-même mettra beaucoup trop longtemps pour répondre à la demande !

Le dispositif judiciaire du Tribunal pour enfants empile tellement de procédures, en parallèle à celles des juges aux affaires familiales, que les parents ont beaucoup de difficultés pour s'y retrouver !

Le CONSTAT est tellement préoccupant qu'il est urgent de demander :

• UNE REMISE en ordre complète du système
• LE RAPPEL à tous les juges, Procureurs, assistants sociaux, associations de gestion de foyers, de faire une APPLICATION STRICTE et IMPARTIALE de la loi dans l'intérêt des enfants et de leur famille
• L'APPLICATION systématique des SANCTIONS pour tout contrevenant à la législation en vigueur, passibles de l'article 433-17 du code pénal
• UNE REVUE, correction et modernisation de la loi de 2007

Notre objectif est d'aboutir rapidement à un meilleur RESPECT des droits des USAGERS CITOYENS, des droits de la FAMILLE et surtout du RESPECT des droits de l'ENFANT, ET de l'ÉTHIQUE qui doit y être apportée.