La ministre des solidarités et de la cohésion sociale a présenté une communication relative à la mise en œuvre à mi-parcours du plan de développement de la garde des jeunes enfants 2009-2012.

En 2010, la France a connu une augmentation exceptionnelle du taux de fécondité. Celui-ci dépasse à nouveau le seuil symbolique de deux enfants par femme, avec un total de 828.000 naissances. Ce résultat très positif montre l’efficacité de la politique familiale française.

Dans le cadre de cette politique, pour soutenir la natalité en France et faciliter la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle, le Gouvernement s’est fixé pour objectif la création de 200.000 solutions de garde individuelles et collectives supplémentaires en quatre ans, sur la période 2009-2012.

Concernant l’accueil collectif, environ 40.300 places nouvelles ont été créées en deux ans : 20.303 places en 2009 et près de 20.000 en 2010. Ce rythme de création devrait se maintenir en 2011.

Ces places ont permis d’offrir aux parents des solutions d'accueil supplémentaires, qui ont bénéficié à environ 46 000 enfants en 2009 et en 2010, soit au total à 92.000 enfants. En effet, de nombreux parents n’ayant pas besoin d’un accueil durant toute la journée ainsi que pour chaque jour ouvrable, une gestion efficace de la structure collective permet d’accueillir en moyenne deux enfants pour une place.

D’autre part, les mesures prises en faveur du développement de l’accueil individuel donnent également des résultats satisfaisants, avec un total d’environ 41.900 places nouvelles créées en deux ans : 21.200 places en 2009 et près de 20.700 en 2010.

L’objectif du Gouvernement est de répondre à la diversité des attentes et des besoins des familles, notamment avec le développement de modes d’accueil innovants et diversifiés, comme les maisons d’assistants maternels et les micro-crèches.

Pour financer ce plan de développement, les moyens financiers ont été fortement augmentés au sein de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 conclue entre l’Etat et la Caisse nationale des allocations familiales. Cette convention prévoit une augmentation très importante de l’enveloppe annuelle du Fonds national d’action sociale, qui va passer de 3,7 milliards d’euros en 2008 à près de 5 milliards d’euros en 2012.