Une énième consultation électronique : la « grande profession du droit »
Une énième consultation électronique : la « grande
profession du droit »
A l’heure de la démocratie sociale, de la démocratie
participative, ou encore de la démocratie de proximité– concepts tout à la fois
novateurs et éprouvés -, voici que le tout-puissant numérique vient élargir
notre horizon juridique : que vive la démocratie consultative !
Solliciter l’internaute-citoyen, consulter le
cyber-administré, bien. Désormais, cependant, il ne s’agit plus du seul citoyen
lambda que l’on va sonder mais bien de catégorie socio-professionnelle à part
entière. Ainsi, en va-t-il de la question relative à une éventuelle profession
unifiée du droit. En effet, depuis le 12 septembre 2008, la commission Darrois
propose aux internautes, via un site internet dédié, de participer à la
réflexion en vue de la création d’une « grande profession du droit ».
Aux termes de la lettre de mission adressée le 30 juin 2008
par le président de la République à Jean-Michel Darrois, avocat au barreau de
Paris et président de la commission éponyme, les travaux doivent s’attacher à «
dégager les lignes d’une réforme en profondeur de la profession d’avocat qui
l’adaptera aux exigences de la société française » et à formuler toutes
propositions visant à créer en France une grande profession du droit et en
préciser les formes ; promouvoir une réforme profonde des structures d’exercice
des professionnels du droit ; proposer l’instauration de modalités de
régulation et de gouvernance de cette nouvelle profession et/ou des professions
existantes en vue de favoriser la confiance du public français et étranger dans
notre système juridique ; faire des propositions de réforme du système d’aide
juridictionnelle.
Afin de recueillir les souhaits, les attentes, les craintes
des professionnels, mais également des utilisateurs du droit, deux outils sont
mis à disposition des internautes : un formulaire électronique permettant
d’adresser directement sa contribution personnelle à la commission ad hoc,
d’une part – les données ainsi recueillies n’étant pas destinées à être
publiées – et, d’autre part, des forums de discussions. S’agissant de ces
derniers, quatre, ayant pour thème la formation, le périmètre de la profession,
la régulation ou encore les structures d’exercice sont d’ores et déjà accessibles,
tandis que les deux derniers, traitant de l’aide juridictionnelle pour le
premier et de l’accès au droit pour le second, devraient « s’ouvrir
prochainement ».
En fait de contribution, la réaction de la Chambre des
notaires de Paris ne s’est pas fait attendre. Dès le 17 septembre, via son
propre site, et s’appuyant sur un sondage commandé à l’institut BVA, selon
lequel 90% des clients seraient satisfaits de leurs notaires, la première
compagnie de notaires de France s’est farouchement positionnée en faveur de la
distinction (séparation ?) des professions de notaires et d’avocat. Qu’en
sera-t-il du Conseil national des barreaux (CNB), des avoués et autres juristes
d’entreprises ? Sans même évoquer la position de la Compagnie nationale des
conseils en propriété industrielle qui s’est réjouie, le 15 septembre, de
l’adoption par l’assemblée générale du CNB du projet d’unification des
professions d’avocat et de conseil en propriété industrielle…
Démocratie consultative, soit, mais, en guise de réponses,
et ce malgré l’invitation de M. Darrois (« Saisissez-vous de l’outil mis à
votre disposition pour participer à ce travail qui doit être commun »), il
semble que les bons vieux communiqués de presse aient toujours, justement,
bonne presse…
Anthony Astaix
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