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Le Parlement adopte définitivement la réforme sur les soins psychiatriques     lagazettedeputeaux | juin 22, 2011 at 7:09 | Catégories : santé, Uncategorized | URL : http://wp.me/pSNpf-4AU

Le Parlement adopte définitivement la réforme sur les soins psychiatriques

Le Point.fr -

Le texte très controversé a été approuvé à l'issue d'un ultime vote à l'Assemblée nationale, mercredi.

Les soins psychiatriques vont profondément évoluer après le vote de ce texte. © Christophe Simon / AFP

La réforme de l'hospitalisation d'office a été définitivement adoptée mercredi par le Parlement, mais les députés du Nouveau Centre et du PS redoutent une application "difficile" de ce texte technique, devenu encore plus complexe au fil d'un parcours législatif chaotique. Le projet de loi a été définitivement approuvé lors d'un ultime vote de l'Assemblée, mercredi, sans passer par la case commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) comme prévu initialement. Il a en effet été voté dans une version conforme à celle du Sénat.

"Ce texte est inapplicable et sera voué à l'échec", a prédit Serge Blisko (PS), notamment en raison de l'ajout d'un nouvel article pour se conformer à une décision du Conseil constitutionnel d'ici au 1er août. Le rapporteur du texte UMP, Guy Legrand, n'a pas caché sa colère face aux Sages. "Nous nous retrouvons contraints de légiférer sous la pression du juge constitutionnel, sans aucun délai de réflexion, a-t-il déploré d'entrée. Il n'y a aucune marge de manoeuvre pour les élus du peuple."

"Bon courage !" (Préel à Berra)

Il faut dire que le texte, déjà touffu et complexe au départ, de l'aveu même de son rapporteur, a connu un parcours semé d'embûches. Il a dû d'abord intégrer une première question prioritaire de constitutionnalité (QPC), puis faire face à la démission de la présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat et, en fin d'examen, tenir compte d'une nouvelle décision du Conseil constitutionnel...

Jean-Luc Préel (Nouveau Centre) a souhaité "bon courage" à la secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, pour "harmoniser" les dispositions en contradiction et a, lui aussi, pronostiqué "une application difficile et complexe". "Il nous est demandé de voter un texte en sachant qu'il pose un problème", a-t-il expliqué. Nora Berra a répondu que les textes réglementaires étaient "en cours de préparation", ainsi que "des outils pédagogiques pour expliquer la loi", citant notamment "des fiches techniques" ainsi qu'un "un site internet dédié" avec "une foire aux questions".

Texte "sécuritaire" ?

Le texte prévoit l'intervention d'un juge judiciaire au-delà de 15 jours pour une hospitalisation d'office à la demande d'un tiers, imposée par la première QPC, et aussi quand elle est à la demande du préfet (deuxième QPC). Le préfet peut, par ailleurs, ordonner l'hospitalisation d'office même si un certificat médical estime que ce n'est pas nécessaire, mais il sera désormais tenu de lever la privation de liberté si un second certificat médical - établi dans les 24 heures suivant l'admission - l'estime nécessaire, selon cette décision du 9 juin qui a censuré deux articles du Code de la santé publique.

Le texte prévoit l'instauration de soins sans consentement à domicile. Dès le début de son examen, il a suscité une levée de boucliers chez les syndicats de psychiatres. Il est taxé de "sécuritaire" par "le Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire", qui dénonce la mise en place d'une "garde à vue psychiatrique" et d'un "fichier psychiatrique". Si Marc Dolez (GDR) a dénoncé un texte avec "une vision sécuritaire" des malades, Jean-Luc Préel l'estime "équilibré". Le projet de loi avait été initié fin 2008 par Nicolas Sarkozy après le meurtre d'un étudiant à Grenoble par un malade mental qui s'était enfui de l'hôpital. Il instaure également une possibilité d'hospitalisation d'office en cas de "péril imminent". Quelque 70 000 personnes sont hospitalisées sous contrainte chaque année. Nora Berra a annoncé, au cours des débats, un plan santé mentale "pour l'automne".