Autorité parentale, une notion juridique

Que dit la loi sur les droits et devoirs des parents ?

15 déc. 2009 Denis de Cherisey

devoir de parent - photocktail

Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, les parents l’exercent généralement sans en avoir conscience. C’est souvent à l’occasion d’une séparation, ou d’une difficulté grave dans l’éducation de l’enfant, qu’ils en viennent à s’interroger sur la notion juridique d’autorité parentale.

Celle-ci est définie par la loi du 4 mars 2002 (art. 371-1) comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant", auquel elle est subordonnée.

L’intérêt de l’enfant

Si le contenu de l’intérêt de l’enfant est confié au discernement des parents, la loi prend soin d’en préciser les composantes essentielles : sa sécurité, sa santé et sa moralité.

Dans cette optique, le premier devoir des parents est "l'entretien (...) et l'éducation" (art. 371 - 2).

Ils jouissent d’un droit de garde : "L'enfant ne peut (sans leur permission) quitter la maison familiale et il ne peut en être retiré que dans les cas de nécessité que détermine la loi" (art. 371-3).

Ils ont aussi le pouvoir de surveillance et de direction de leur enfant. Cela concerne notamment le choix de la religion, du métier. Ils ont le droit de contrôler ses relations, de veiller à son éducation et son instruction, de choisir son école, ses études.

La surveillance et la direction de l’enfant ont pour fin d’"assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne" (art. 371-1). Aussi, les réprimandes, laissées certes à la discrétion des parents (la fessée, par exemple, n’est pas explicitement interdite), doivent être comprises dans ce seul contexte.

Autorité parentale conjointe

Si la loi protège l'enfant, elle n'en reconnaît pas moins sa liberté : "Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité" (art. 371-1).

L'autorité parentale est dite conjointe. Cela implique l'égalité stricte des deux parents. Plus : leur collaboration - "les pères et mères exercent en commun l'autorité parentale" ( art. 372). Et cela, même après une séparation. Laquelle est, en droit, "sans incidence sur les règles de dévolution de l'autorité parentale" (art. 373-2).

La loi stipule ainsi que "chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent" (art. 373-2).

Contrairement à une croyance tenace, la résidence principale n'implique nullement l'autorité parentale exclusive. Le devoir d'entretien et d'éducation subsiste pour chacun "à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant" (art. 371-2).

Bref, le couple parental doit survivre au couple conjugal.

Attribution exclusive aux deux parents

À qui est attribuée l'autorité parentale ? Réponse logique du droit : aux parents légaux, qu'ils soient mariés ou non, même s'ils n'ont jamais vécu ensemble.

À l'exception, toutefois, des cas où la volonté d'un parent d'assurer sa fonction peut être mise en doute : lorsque le second lien de filiation est établi plus d'un an après la naissance ou découle d'un jugement. L'exercice de l'autorité parentale est alors confié au premier parent qui aura reconnu l'enfant. Possibilité reste néanmoins à l'autre de l'obtenir par déclaration conjointe au tribunal de grande instance, ou sur décision du juge aux affaires familiales.

Ainsi, la volonté du législateur est de préserver au maximum les prérogatives du père et de la mère, quelle que soit leur situation conjugale.

Néanmoins, toujours au nom de l'intérêt de l'enfant, la loi prévoit des dispositions pour aider les parents en difficulté à exercer leur autorité ou pour suppléer à celle-ci.

D'abord, tout en gardant leurs droits, les parents ont la possibilité de solliciter auprès du juge pour enfants une mesure d'assistance éducative.

Délégation et retrait

Ensuite, l'autorité parentale peut être déléguée, totalement ou partiellement, par décision du juge aux affaires familiales. À l'initiative des parents, mais aussi d'office si le juge l'estime nécessaire. L'enfant sera alors confié à une tierce personne ou à un organisme d'aide à l'enfance.

Dans les cas les plus graves, l'autorité parentale peut être retirée, sur décision de justice : lorsque les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de leur enfant ou se désintéressent volontairement de celui-ci.

Mais, même alors, le retrait n'est pas nécessairement définitif. Le père et la mère peuvent, par requête, en justifiant de circonstances nouvelles, se voir restituer tout ou partie de leurs droits.

Tel est, brossé à grands traits, le cadre juridique garanti aux parents.

L'exercice effectif de leur responsabilité relève, lui, de leur capacité réelle - et de leur choix.