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La sixième semaine du procès d'Yvan Colonna

Arrivée de Madame Erignac et de ses conseils pour le début des plaidoiries

Arrivée de Madame Erignac et de ses conseils pour le début des plaidoiries

La cour d'assises spéciale de Paris a décidé qu'elle motiverait son verdict, attendu en fin de semaine prochaine.

Le président de la cour a annoncé cette décision vendredi en début d'après-midi, juste avant de clore la phase d'instruction de l'audience. "Toutes les parties s'accordent sur la nécessité d'une décision motivée" et cette motivation est "conforme aux exigences d'un procès équitable, au sens de la convention européenne des droits de l'Homme".

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Contrairement aux tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, les cours d'assises, qui examinent les crimes, n'ont pas à motiver leurs décisions, fondées sur leur "intime conviction". Mais ce système datant de la Révolution est en passe d'être modifié, puisqu'un projet de loi introduisant une motivation des verdicts a été voté le 19 mai au Sénat.

 

Les avocats, qui réclamaient cette réforme de longue date, s'étaient également sentis confortés par de récentes décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). Par ailleurs, la Cour de cassation doit se prononcer mercredi prochain sur le sujet, ayant été saisie d'un pourvoi de l'islamiste algérien Rachid Ramda. Ce dernier conteste sa condamnation à perpétuité pour des attentats commis en 1995 à Paris, au motif que le verdict, prononcé par une cour spécialement composée pour les affaires de terrorisme, comme celle qui juge Colonna, n'a pas été motivé.

 

Tous les témoins ayant été entendus et les débats étant clos, les plaidoiries des parties civiles ont commencé, avec les avocats des deux gendarmes qui avaient été brièvement pris en otage à Pietrosella. Elles doivent se poursuivre mardi, avec notamment les avocats de la famille Erignac.

 

Après le réquisitoire, prévu mercredi, et les plaidoiries de la défense, le verdict devrait être rendu en fin de semaine prochaine, à moins qu'il ne soit reporté au début de la semaine suivante si le calendrier des plaidoiries l'exige, a précisé le président.

 

Depuis le 2 mai, Yvan Colonna est jugé pour la troisième fois pour l'assassinat, le 6 février 1998 à Ajaccio, du préfet de Corse Claude Erignac et pour l'attaque quelques mois plus tôt de la gendarmerie de Pietrosella, où l'arme du crime avait été dérobée. Colonna avait vu sa condamnation à perpétuité confirmée en appel en 2009, alourdie d'une période de sûreté de 22 ans, mais ce verdict avait été annulé par la Cour de cassation pour vice de procédure.

 

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Sébastien Tieri en direct du palais de Justice de Paris
Le suivi permanent des audiences assuré par Anne-Marie Leccia et Sebastien Tieri sur le réseau Twitter

Depuis le 8 juin, Sebastien Tieri et Anne-Marie Leccia livrent en continu sur le réseau Twitter les principales informations sur le déroulement des audiences du procés d'Yvan Colonna.

A suivre à cette adresse http://twitter.com/#!/FTViaStella




12/06/2011
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