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Organisation scientifique : Diane Roman, Professeure à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique, chercheuse au CREDOF

Comité scientifique

Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas ; Emmanuel Dockes, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Olivier de Frouville, Professeur à l’Université Montpellier 1 ; Stéphanie Hennette-Vauchez, Professeure à l’Université Paris Est ; Carlos Miguel Herrera, Professeur à l’Université Cergy Pontoise ; Robert Lafore, Professeur à l’Université de Bordeaux IV Montesquieu ; Daniele Lochak, Professeure émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Dominique Thouvenin, Professeure à l’EHESP, Sébastien Touzé, Professeur à l’Université de Poitiers

Langues de travail : français et anglais (une traduction sera assurée)

Contacts : Céline Lefebvre : celine.lefebvre@ehesp.fr

Colloque La justiciabilité des droits sociaux :
vecteurs et résistances,
Collège de France, 25 et 26 mai 2011

25 mai 2011, matinée
Un nouveau contexte pour la justiciabilité des droits sociaux (9H)

Ouverture des travaux : Mireille Delmas Marty, Professeure au Collège de France, titulaire de la chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit

Présidence : Danièle Lochak, Professeure émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

1. Rapports introductifs (9h20-10h30)

Droits sociaux : Éléments de définition (Véronique Champeil-Desplats, Professeure l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, directrice du CREDOF)

La justiciabilité des droits sociaux : Les obstacles classiques (Diane Roman, Professeure à l’Ecole des Hautes Études en Santé Publique)

Étude de cas :

 Le droit à des conditions minimales d’existence (Céline Fercot, docteure de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne- Université de Cologne)

L’affaire du Mininuma au Mexique, Aline Rivera, doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre La défense

Pause : 10h30-10h50

2. Débats (10h50-12h30)

Le témoignage des ONG : Sandra Ratjen, Commission internationales des juristes

Les analyses de la doctrine : Lucie Lamarche, Professeure titulaire, Chaire Gordon F. Henderson, Université d’Ottawa ; Carlos Miguel Herrera, Professeur à l’Université de Cergy Pontoise ; Carlos Molina, Professeur à l’Université de Medellin.

25 mai 2011, Après-midi, (14h) :
Le droit international, vecteur de la justiciabilité des droits sociaux :

Présidence : Emmanuel Decaux, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

Introduction : Les mutations du droit international, Sophie Grosbon, Maître de conférences à l’Université François Rabelais, Tours

1.  Les Comités des droits sociaux (14h30-15h30)

- Luis Jimena Quesada, Professeur à l’Université de Valence, président du Comité européen des droits sociaux

- Philippe Texier, conseiller à la Cour de Cassation, membre du comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies

15h30-16h : débat

Pause : 16h-16h20

2. Les juges régionaux et les droits sociaux (16h20-17h45)

Etude de cas : la justiciabilité des droits sociaux en Afrique- Emmanuel Guématcha, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

L’Amérique du Sud - Víctor E. Abramovich, Professeur à l’Université de Buenos Aires, membre de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme

L’Union européenne- Myriam Benlolo-Carabot, Professeure à l’Université de Valenciennes,

Le Conseil de l’Europe- Carole Nivard, Maitre de conférences à l’Université de Rouen

17h45-18h30 : débats

26 mai, matinée :
Les techniques internes de la justiciabilité des droits sociaux (9h)

Présidence : I. Kaboglu, Professeur à l’Université de Marmara

1. Typologie des systèmes juridiques (9.15-11.00)

 Christian Courtis, professeur à l’Université de Buenos Aires

Études de cas :

Inde, Afrique du Sud , David Robitaille, professeur agrégé à l’Université d’Ottawa

Maghreb, Imad Khillo, Maitre de conférences à l’Institut d’Etudes politiques de Grenoble

11h-11h30 : pause

2. Typologie des procédures juridictionnelles (11h30-12h00)

Malcolm Langford, chercheur, Université d’Oslo

Espagne, Gerardo Pisarello, professeur à l’Université autonome de Barcelone

Débats : 12h00-12h15

26 mai, après midi :
Le droit français et les droits sociaux (14h)

Présidence : Michel Borgetto, Professeur à l’Université Paris II Panthéon Assas

Introduction : études de cas, Laure Camaji, Maitre de conférences, Université de Paris Sud, Serge Slama, maitre de conférences, Université d’Evry

Le juge administratif français et les droits sociaux (14h30-15h15) : Yves Struillou, Conseiller à la cour de cassation; Virginie Donier, professeure à l’Université de Franche Comté

Le juge judiciaire français et les droits sociaux (15h30-17h) : Marc Pichard, Professeur à l’Université de Lille 2, Xavier Prétot, Conseiller à la Cour de Cassation, Alain Supiot, Professeur à l’Université de Nantes, Institut Universitaire de France

Discussion (17h30-18h30)

Robert Lafore, Professeur à l’Université de Bordeaux IV Montesquieu

Paul Bouchet, conseiller d’État honoraire, ancien président d’ATD Quart Monde,

18h30 : fin des travaux