liens parents enfant sefca Europe

Code de procédure pénale : 2.716 articles. Cette explosion législative rend caduc l'adage « Nul n'est censé ignorer la loi »

L'ordinateur nous indique que, rien qu'en leurs parties législatives et réglementaires, le Code                            pénal comporte 1.144 articles ; et le Code de procédure pénale : 2.716 articles. Cette explosion législative rend caduc l'adage « Nul n'est                            censé ignorer la loi ». Pire, aucun praticien généraliste ne saurait assimiler cette débauche de textes. Les justiciables, parties devant un                            tribunal répressif, n'ont d'autre choix que de faire appel à un spécialiste, qui devra tout naturellement être rémunéré à l'aune de ses                            compétences. Comme un simple citoyen ne pourra s'assurer ses services, son sort sera vite scellé avec le retour du vieux brocard : « Qui omet                            une virgule perd sa cause ». Un nouvel argument en faveur du maintien du juge d'instruction, non seulement attaché à la recherche de la                            vérité, mais encore protecteur des plus démunis



12/11/2014
0 Poster un commentaire

A découvrir aussi